FAUX TITRES FONCIERS : DES JURISTES LANCENT L’OPÉRATION « UNE FAMILLE UN LOGEMENT »

Pour éviter la corruption dans l’attribution de ce document, depuis trois mois des habitants de la ville de Douala et ses environs sont accompagnés dans l’achat d’un terrain par les Hommes de loi.

Les habitants du quartier Mbangue, situé dans l’arrondissement de Douala 5e, depuis plus de quatre ans, vivent dans la tristesse et la désolation. Les doubles ventes et des faux titres fonciers sont à l’origine de nombreuses palabres. Pour y voir clair et mettre un terme aux conflits, des chefs de quartiers ont appelé les autorités administratives afin de leur montrer les parcelles querellées. Les dossiers ont été remis à Me Charles Tchoungang, avocat au Barreau du Cameroun et par ailleurs ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats. Seulement, l’opération n’est pas facile, puisque depuis quatre ans que la procédure a été lancée, de nombreuses affaires sont en cours devant les tribunaux. « Nous ne comprenons pas comment aujourd’hui on peut se retrouver avec deux titres fonciers sur un même terrain. La plupart des habitants ici sont des autochtones. Ils sont là depuis très longtemps avec des maisons qui ont appartenu, pour certains, à leurs grands parents.

Ils sont surpris que des étrangers débarquent un matin et leur présentent un titre foncier sur la parcelle où se trouvent leurs maisons et leur demandent de déguerpir parce qu’ils vont lancer un chantier dans les prochains jours. Camer.be. C’est ce que nous vivons ici. Les habitants ont refusé de partir, les nouveaux occupants sont allés chercher la police pour mettre de l’ordre, nous les chefs traditionnels étions obligés d’alerter les autorités pour éviter le bain de sang », explique l’un des chefs du quartier Mbangue qui a requis l’anonymat. Pour Me Charles Tchoungang, la faute revient à l’Etat, parce que l’administration n’a pas fait son travail. « Quand on regarde la procédure d’attribution d’un titre foncier, il y a d’abord la délivrance du dossier technique. Pour ce faire, le géomètre descend sur le terrain pour placer les bornes. Ensuite le dossier est enregistré dans le fichier du cadastre.

Après cette étape, on va chez le notaire pour faire le contrat de vente. Puis le dossier est acheminé à la direction de la conservation foncière au ministère des domaines et affaires foncières pour la délivrance du titre foncier. Si aujourd’hui il y a deux titres fonciers, automatiquement un est faux ; l’autre n’a pas été mis à jour au niveau du cadastre. C’est là que peut se poser le problème » pense l’avocat.

Sapeurs-pompiers

Fatigués des nombreuses plaintes surtout émanant de la diaspora, les juristes ont, depuis plus de deux ans, muri le projet « une famille un logement » pour venir en aide aux populations en les accompagnant pour l’achat de leurs terrains et le suivi des dossiers pour la délivrance des titres fonciers en respect des lois. Ce projet est opérationnel depuis trois mois, et une vingtaine de familles ont déjà acheté des parcelles avec titres fonciers à l’appui. « Les camerounais de la diaspora envoyaient de l’argent au pays pour acheter des terrains mais ils se faisaient arnaquer. Le portail des camerounais de Belgique. Nous avons de nombreux cas sur la main. Nous sommes juristes. C’est aussi notre travail d’amener les gens à faire des choses dans les normes. Nous voulons prôner l’exemple, montrer aux yeux du monde qu’il est possible de s’acheter des terrains et d’avoir des titres fonciers sans verser des pots de vin par ci par là, puisqu’on pense qu’au Cameroun, rien n’est plus possible dans ce domaine sans corruption. Nous nous assurons que l’achat des parcelles de terre se passe sans corruption, ainsi que l’obtention des titres fonciers. Pour un terrain acheté, en un mois on vous donne votre titre foncier. C’est ce qui se passe depuis trois mois » explique à son tour Me sylvestre Magloire Tamo.

C’est un véritable travail en réseau qui est mis sur pied. Un notaire est choisi pour les dossiers qui sont traités par le juriste. En trois mois, les clients se bousculent déjà tous les jours aux portes. Pour le moment, les terrains vendus se trouvent dans le domaine de la Dibamba, situé à seulement 10 km du nouveau stade de Japoma en construction. Tous les samedis, les visites sont organisées pour permettre aux familles et hommes d’affaires de découvrir les parcelles disponibles. « Au début, nous avons choisi le slogan « un million pour 250 m2 de terrain avec titre foncier ». L’info claire et nette. En ce moment nous prenons 1 250 000 Fcfa. Les camerounais doivent reprendre goût aux achats fonciers. Eloignons ce spectre de corruption de notre pays. Chacun doit apporter sa contribution », conclut l’un des juristes. Le délégué régional des domaines, cadastres et affaires foncières, Jean Bernard Koulou Abeme salut l’initiative et appelle à une plus grande vulgarisation pour aider un maximum de Camerounais.

Faux titres fonciers

A la question de savoir qui est responsable de la délivrance de faux titres fonciers, le délégué régional des domaines et le conservateur se rejettent la faute. Pour le délégué, c’est le conservateur qui délivre les titres fonciers, donc c’est à lui que revient la faute. « Nos techniciens de cadastres rassemblent tous les éléments en se basant sur la carte géographique de la ville. Nous transmettons ces éléments au conservateur. C’est pas nous les responsables », se défend Jean Bernard Abeme. Le conservateur, qui a refusé de se prononcer ouvertement sur le sujet, affirme quand à lui que : « ce sont les responsables du cadastre qui peuvent faire des erreurs techniques ». A Douala, capitale économique, la demande des lots commerciaux est forte. Beaucoup usent de corruption pour avoir certains terrains mieux placés. De plus en plus ce sont de hautes autorités qui sont concernées, puisqu’il s’agit de marchés qui tournent autour du milliard Fcfa. Les juristes appellent à la vigilance et conseillent aux populations d’emprunter les voies légales.