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Falsification: Un notaire poursuivi pour faux à Douala (Littoral)

Falsification: Un notaire poursuivi pour faux à Douala (Littoral)

Il doit répondre des faits de vente d’un domicile à l’insu du propriétaire et sous le couvert d’un prêt librement consenti.

Le 16 novembre prochain, l’affaire qui oppose Me Nkoué Mawafo, notaire à Douala, dans la Région du Littoral, à Ngaptchouang Kamga, un transitaire, va se poursuivre à la chambre criminelle de la cour d’appel de ladite Région. En fait, en date du 19 octobre 2016, la Cour a eu à examiner une plainte pour faux et usage de faux portée par Ngaptchouang Kamga. Celui-ci dit «avoir contracté en octobre 2004 un prêt frappé d’intérêts et évalué à 6,110 millions de FCFA auprès de M. Djomaha Péné un opérateur économique». Celui-ci a exigé en contrepartie de la remise de ladite somme, le cautionnement de son titre foncier, chez le notaire.

À en  croire le plaignant, cette transaction s’est passée sans incidence dans l’étude de Me Koué Mawafo. Il dit avoir même apposé sa signature sur deux documents. Un sur lequel il reconnaît avoir contracté un prêt et un autre, un «blanc-seing», document vierge et dont le contenu devait être rédigé par la suite. Sur ledit document l’une de ses deux épouses y a apposé plus tard sa signature.

Toutefois, le plaignant dit n’avoir signé en aucun moment un acte de vente de ce bien immobilier au profit de Djomaha Péné. En 2008, il a donc introduit une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance du Wouri. Une plainte dirigée contre le nouveau bénéficiaire de son habitation et le notaire instrumentaire de la transaction des «faits de faux et usage de faux».

Le 16 novembre 2016, on attend donc de la cour de statuer sur l’opportunité de recourir à une expertise graphologique en vue d’authentification des signatures portées sur les différents actes décriés dans la présente procédure.

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