Emprunts obligataires 2013 et 2014: La SCB Cameroun, condamnée à restituer 473 millions de Francs Cfa à l’Etat du Cameroun

La filiale de la banque marocaine, Attijariwafa Bank, arrangeur des emprunts obligataires organisés par le Cameroun en 2013 et en 2014 est accusée par la Commission des marchés financiers, entre autres de pratiques contraires à ses obligations professionnelles envers l’émetteur et les investisseurs.

La banque SCB Cameroun, filiale de la structure marocaine Attijariwafa Bank vient d’être lourdement sanctionnée par la Commission des marchés financiers (CMF) suite à des manquements professionnels observés au moment où elle  jouait le rôle d’arrangeur dans les emprunts obligataires par appel public à l’épargne initiés par le Cameroun en 2013 et en 2014. Le 10 juillet 2015, elle s’est vu infliger une amende de 150 millions de Francs Cfa à verser auprès de la Commission des marchés financiers. La structure bancaire devrait en outre restituer à l’Etat camerounais, émetteur des titres, la somme de 473 millions de Francs Cfa indument perçue au cours desdites opérations. Selon un communiqué rendu public, ce lundi 20 juillet 2015, la SCB Cameroun écope aussi de six mois de suspension avec sursis de toute activité sur le marché obligataire local, « à l’exception des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts de la clientèle », indique-t-il.

Parmi les trente manquements imputés à la banque, le gendarme boursier évoque entre autres « des avantages injustifiés qu’elle n’aurait pas obtenu dans le cadre normal du marché », l’atteinte à l’égalité d’information et de traitement des acteurs du marché, des pratiques contraires à ses obligations professionnelles envers l’émetteur et les investisseurs…  Des mises en garde, avertissements et blâmes ont été aussi infligés aux dirigeants de cette banque, toujours en rapport avec ces deux emprunts obligataires arrangés en 2013 et 2014. L’emprunt obligataire de 50 milliards lancé en décembre 2013 avait finalement permis à l’Etat du Cameroun de lever 80 milliards de Francs Cfa. Celui de 2014, quant à lui, avait pour but de faire lever 150 milliards.

Réagissant à cette décision de la CMF, une source à la SCB que cite le journal Jeune Afrique pense que «la décision de la Commission des marchés financiers est illégale dans la forme et sur le fond ». Il ajoute que la banque utilisera tous les recours pour faire invalider cette sanction. En août 2013, la SCB faisait déjà partie des sept banques auxquelles la commission des marchés financiers avait infligé une amende, pour avoir indûment perçu 5,2 millions de dollars de commissions lors du premier emprunt obligataire de 200 milliards de F CFA du Cameroun, en 2010.