Droit d’auteur de l’art musical : quand la Primature accuse Ngoh Ngoh

Le secrétaire général des services du Premier ministre indique avoir reçu des instructions du secrétaire général de la présidence de la République, pour la création du fameux Comité de suivi.
Dans une correspondance datée du 30 juillet, adressée au ministre des Arts et de la Culture (Minac) et dont La Météo a eu connaissance, le secrétaire général des services du Premier ministre (Sg/Pm), Louis Paul Motaze, explique que la mise en place du Comité de suivi de gestion des droits d’auteur de l’art musical, ainsi que la formulation de son mandat, découlent des instructions du président de la République. Lesquelles instructions, indique la lettre, ont été répercutées au Premier ministre par le secrétaire général de la présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh.

«A la lecture de cette correspondance, l’on se rend rapidement à l’évidence que Louis Paul Motaze (Sg/Pm, Ndlr) fait du ponce-pilatisme. Il se dédouane complètement et remet tout sur les autres», commente une source à l’Immeuble étoile.

Dans sa lettre (n°B70/d-6/Sg-Pm) sus-évoquée, Louis Paul Motaze écrit en effet : «Le Premier ministre, chef du gouvernement, me charge de vous faire savoir que la mise en place du Comité de suivi, et la formulation de son mandat, découlent des très hautes instructions du président de la République, répercutées au Premier ministre, chef du gouvernement par la correspondance du ministre, secrétaire général de la présidence de la République.» A l’appui de ces affirmations, le Sg/Pm joint le courrier du Sg/Pr.

La note (n°B1974/Sg/Pr) de Ferdinand Ngoh Ngoh est pourtant claire, qui fait suite à une correspondance adressée au chef de l’Etat par le Premier ministre. Selon nos sources, mis devant le fait accompli, et dans l’intension de ne pas humilier le chef du gouvernement, le Sg/Pr avait trouvé une parade. Il écrit à cet effet : «J’ai l’honneur de vous notifier le haut accord du chef de l’Etat pour la mise en œuvre des mesures préconisées en vue de l’assainissement définitif de la gestion du droit d’auteur de l’art musical, dans le cadre comité ad hoc mis en place à cet effet.»

Pourtant, dans les couloirs du Palais de l’unité, l’on s’amuse à indiquer que le Sg/Pr a réagit ainsi pour voir jusqu’où pouvait aller le Pm dans son désir d’instrumentaliser le droit d’auteur. Une autre opinion estime que, pour le ministre-secrétaire général de la présidence, il n’était pas question de créer un nouveau comité, encore moins de signer un arrêté comme celui du 8 juillet 2015, mais de faire des propositions au président de la République en symbiose avec le comité ad hoc, qui existait déjà.

Conscient du mécontentement que crée la création d’un Comité de suivi parmi les musiciens, le Sg/Pm essaie d’arrondir les angles et flatte ainsi la Minac : «L’exécution du mandat dudit Comité ne dessaisit aucunement le département ministériel dont vous avez la charge des missions de « suivi des activités des structures nationales de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur » et/ou de « liaison entre les pouvoirs publics et les sociétés de gestion collective.»

Ama Tutu Muna va-t-elle se laisser amadouer par cette nouvelle tournure des événements ? Rien n’est moins sûr. Contrairement à de nombreux membres du gouvernement qui se laissent parfois manipuler, la Minac a décidé d’affronter le Premier ministre et son secrétaire général. «Il faut comprendre sa posture. A l’Immeuble étoile, il y a longtemps qu’on est sorti de la légalité républicaine et décidé d’outrepasser la Constitution. Une légaliste comme elle ne peut pas laisser passer cela», analyse un observateur de la scène politique nationale.

L’arrêté de Philemon Yang du 8 juillet précise en effet, et de manière on ne peut plus clair, le transfèrement des prérogatives du Minac au Comité de suivi. Par ailleurs, ce dernier n’est pas placé sous l’autorité du ministère compétent, mais directement du secrétariat général des services du Premier ministre, qui protocolairement ne devrait pas s’adresser directement aux ministres, mais bien aux secrétaires généraux de ministères. «Pire, dans un style autoritaire, le Sg/Pm rappelle au ministre des Arts et de la Culture que le Premier ministre attend la désignation de ses représentants au sein du Comité sus évoqué», s’indigne un artiste-musicien approché par La Météo. Et de poursuivre : «Ce qu’il (le Sg/Pm, Ndlr) oublie, c’est que l’arrêté du 8 juillet 2015 n’étant pas rapporté et abrogé, contribuer à la mise en place du Comité de suivi veut clairement dire que la Minac est complice de la violation de la loi et du décret présidentiel de décembre 2011.»

Pour de nombreux observateurs en effet, «la primature, habituée par des passages en force et ayant clairement démontré son souci de mettre permanemment les bâtons dans les actions de la Minac, de faire sans elle, ne constituerait pas de problème à la mise en œuvre des orientations de la gestion collective par le Premier ministre. Selon les professeurs agrégés de droit constitutionnel en fonction à la Primature, qui peut le plus peut le moins.

La violation des instructions du président de la République, et autres actions néfastes du Premier ministre, murmure-t-on au sein du sérail, démontre à suffire la volonté de traîner le chef de l’Etat dans la boue, d’écorner son image et son autorité. «Il s’agit d’un complot savamment entretenu par un vaste réseau au sein duquel sont évoqués les noms de Grâce Decca, Ekambi Brillant, Nkotty François et le Pr Abada Nguele», affirme un habitué du sérail. Qui cite également des alliés au sein de la justice. C’est grâce à ces derniers que Sam Mbende, auditionné par le Tribunal criminel spécial et reconnu coupable, au lieu de se retrouver en prison, est plutôt dans l’anti-chambre du Comité de suivi du Premier ministre. Nous y reviendrons.