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Droit d’auteur: Ama Tutu Muna fait le procès des sociétés de gestion collective

Droit d’auteur: Ama Tutu Muna fait le procès des sociétés de gestion collective

La ministre des Arts et de la culture (Minac), profitant de la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur hier mercredi 23 avril 2014, a invité les artistes musiciens en occurrence, à mieux se former pour prétendre gérer ces organismes, aujourd’hui, objet de toutes les convoitises.

Par politesse, elle a prévenu ses nombreux interlocuteurs réunis dans la salle des conférences de la Centrale de lecture publique, de ce que son discours, habituellement court, va aller au-delà de la « norme ». « Je serai un peu plus longue aujourd’hui parce que le sujet est très important et interpelle tout le monde », s’est excusée d’emblée Ama Tutu Muna. Après quelques civilités d’usage marquées par sa gratitude à l’endroit des partenaires du Minac qui ont rendu la célébration de la journée mondiale du livre et du droit d’auteur possible, le patron de la culture va faire un zoom sur le droit d’auteur. Cet « épineux problème », pour reprendre l’oratrice. Laquelle rappelle fort à propos, que la gestion et la protection du droit d’auteur est à son sens, l’un des « facteurs clés de l’émergence de l’industrie culturelle florissante et prospère dans notre pays ». La ministre, poursuivant son speech, rappele que les Comités de redressement et de normalisation de la Société civile de l’art musical (Socam) nouvellement installés, ont entrepris une grande réforme dans le secteur. La loi de 2000, explique-t-elle, avait quelques limites mais « nous devons revoir et harmoniser les textes ». Et d’ajouter « le redressement et la normalisation de ce secteur passe aussi par cette harmonisation ; parce que nous avons eu le temps de voir les problèmes qui ne sont pas seulement dus aux hommes mais aussi parfois à ces textes qui ont fait l’épreuve de leurs limites ». Ama Tutu Muna, prenant pour exemple la gestion des sociétés de gestion collectives à l’étranger, croit savoir que « ça marche dans les autres pays parce que la base n’est pas faussée. La base c’est, qui est l’auteur ? Qui fait quoi ? » Or ici, regrette le Minac, « les sociétés de gestion collectives ont une base faussée. Par exemple, lorsqu’une société organise une Assemblée générale, on n’est pas sûr que tout ceux qui sont dans la salle ou assignés à une session précise, sont effectivement à leur place. C’est dire que les textes et les statuts étaient suffisamment poreux pour qu’on puisse faire comme on veut ; et cela arrangeait certains qui avaient la possibilité de manipuler tous cela. Nous sommes dans un Etat de droit et je demande de respecter les textes tels qu’ils sont. On peut supposer une et mille choses mais les textes de la République sont clairs ». Management Elle en veut pour preuve ces chiffres ahurissants enregistrés à la suite de l’examen des fichiers des artistes musiciens inscrits et recensés à la Socam. En fait, Sam Fan Thomas et ses collaborateurs ont trouvé sur leur table plus de 5000 personnes qui s’autoproclamaient artistes musiciens, auteurs-compositeurs… Mais après vérification, ils en sont à moins de 1000 qui sont de vrais artistes. Le reste n’étant que des identités et des statuts fictifs. Suffisant pour que Ama Tutu Muna annonce des mesures répressives. « Désormais toutes les sociétés de gestion collectives auront une base de personnes qui sont identifiées comme auteur et compositeur dans leurs domaines respectifs. Ensuite, on ne pourra parler concrètement de gestion que si au préalable le volet formation est assuré». Occasion donc de tendre la main à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) pour programmer dans les jours à venir des sessions de formation à l’intention des artistes qui souhaitent être professionnels ou embrasser un autre métier de la musique tel manager… Car, argue le Mincult, « la compétence ce n’est pas seulement dans le domaine, mais aussi dans le management ».

 

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