Cybercriminalité : vers la répression efficace à l’Est

À l’initiative de l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (Antic), un atelier vient d’être tenu pour outiller les organes de poursuites sur le monde cybernétique et pouvoir faire face à la cybercriminalité qui prend du galon.

Pour être apte, le magistrat qui a le devoir de juger toutes les affaires soumises à son office sous peine de déni de justice et d’y apporter la solution légale qu’elles commandent,doit lui-même être au fait des évolutions législatives qui interviennent dans les différentes matières. Il ne peut apporter de réponses aux menaced liées à la cybercriminalité et aux infractions que s’il a eu l’occasion de s’approprier les lois sur la cybercriminalité”.

C’est en ces termes que s’est expliqué le Prof Ebot Ebot Enaw, Directeur Géneral de l’Antic à l’ouverture de l’atelier de 3 jours ( du 22 au 24 mai 2019) sur la formation des magistrats de la Cour d’Appel et Officiers de police judiciaire(Opj) de la région de l’Est à Bertoua, en présence du gouverneur, Grégoire Mvongo.

En effet, les Tic constituent un précieux gisement de richesses. Mais, avec leur avènement et développement très rapide,un nouveau danger mondial,communément appelé cybercriminalité, a vu le jour. La déferlante vague du phénomène de Fake News et la diffusion récurrente des documents confidentiels de l’administration publique et des types d’arnaque de toutes sortes illustrent à suffisance l’ampleur de ce fléau dans notre pays.

On observe dès lors,une propagation vertigineuse de fausses informations, à la faveur de la vitesse de communication exponentielle instantanée et de l’anonymat qu’offre internet. Et ce,le plus souvent à travers les réseaux sociaux qui sont, à l’heure actuelle, de véritables sources d’attraction humaine,particulièrement pour les individus mal intentionnés aux fins de propagande, de déstabilisation des personnes physiques et morales, et même de l’État.

Le séminaire organisé organisé par l’Antic à Bertoua, intervient dans ce contexte et s’est présenté comme un cadre interactif d’échanges avec le Corps judiciaire et les auxiliaires, sur l’environnement des TIC, à la lumière des missions de sécurisation du cyber-espace national assignées cette institution républicaine par le Chef de l’État.

L’objectif global de cette rencontre annuelle est d’édifier au mieux ceux qui ont la lourde mission de rendre la justice au nom du peuple camerounais,sur diverses manifestations singulières ded infractions cybernétiques, et de les imprégner d’outils permettant de collecter des preuves numériques y relatives,dans les règles de l’art,pour une répression efficace des actes numériques déviants.

Ainsi, une meilleure appropriation des textes de lois,éviterait les confusions que l’on observe aujourd’hui dans les juridictions en cas de conflit de qualification. Les infractions de déclarations mensongères (Article 162 du Code Pénal) par exemple; outrage aux races et aux religions (Article 241 du Code Pénal); propagation de fausses nouvelles (Article 240 du Code Pénal); outrage à la pudeur sur mineur de 15 ans (Article 346 du Code Pénal) se retrouvent avec les mêmes éléments constitutifs dans la loi n°2010/10/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber-sécurité et à la cybercriminalité au Cameroun et y sont réprimées par les articles tels que : les déclarations mensongères(Article 62); outrage aux races et aux réligions (Article 77); propagation de fausses nouvelles (Article 78); outrage privé à la pudeur(Article 79); outrage à la pudeur sur mineur de 15 ans ( Article 82).

Le magistrat fondera donc ses poursuites ou la répression sur la loi de décembre 2010 relative à la cybercriminalité et non sur le Code Pénal, chaque fois que l’une des infractions sus-évoquées a été commises ou a pour support les communications électroniques ou un système d’information.

Ce séminaire a permis aux magistrats de la Cour d’Appel de l’Est de revisiter les textes,principes et directives qui guident leur office. Il est à noter que dans le cadre la répression des infractions cybernétiques, le surcis est exclu.