CRAINTE : COUR DES COMPTES ET FRILOSITÉ

CRAINTE : COUR DES COMPTES ET FRILOSITÉ

Seul le Cameroun dans la Cemac n’a pas encore créé cette institution lui préférant à la place une chambre des comptes.

Pourquoi le Cameroun a-t-il préféré créer une chambre des Comptes, à l’intérieur de la Cour Suprême, en lieu et place de la cour des Comptes ? La loi 96/06 du 18 janvier 1996 portant  révision de la constitution précise en son article 41 que « La chambre des comptes est compétente pour contrôler et statuer sur les comptes publics et parapublics ». Normalement, c’est elle qui doit contrôler toutes les gestions financières publiques et parapubliques car elle statue souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions inférieures des comptes.

Mais au Cameroun, le gouvernement a préféré pour des raisons bien connues, multiplier les instances de lutte contre la corruption telle que l’Anif, la Conac, le Consupe, les cellules ministériels, etc. Un magistrat hors hiérarchie affirme qu’ « Il s’agissait de savoir s’il faut créer une cour des comptes. Il y a eu des débats et l’Etat a préféré créer une chambre des comptes ». Il ajoute qu’on « a préféré renforcer les pouvoirs du Consupe. En réalité, de 1969 à 1996, avec cette structure, la gestion est opaque et les résultats non probants ». Une source à la Chambre des comptes précise que « l’idée de la création d’une cour des comptes a effrayé l’homme politique qui sait qu’il sera contrôlé ».

Il n’aura plus de marge de manoeuvre. La même source indique qu’ « on a créé ces multiples organismes pour instaurer le flou. La Chambre des comptes ne sanctionne que les comptables publics qui ne sont rien d’autres que des exécutants ! Elle peut voir les lacunes mais ne peut pas interpeller un ministre ou un directeur d’entreprise ».

Une autre source ajoute que « Le Consupe au début de l’année élabore un programme qu’il envoie au président de la république. On lui retourne chaque fois les rapports et c’est lui qui juge de l’opportunité de traduire en justice ». Avec cette démarche, « on contrôle qui on veut et quand on veut. Pourtant, si c’était la cour des comptes, la couverture du contrôle serait totale », tranche notre source. De l’avis de plusieurs magistrats, le Consupe n’est qu’un organisme administratif. Pourquoi le Cameroun hésite-t-il à donner des moyens à la Chambre des comptes ? Il a pourtant signé la convention de la Cemac qui imposait à chaque pays de créer cette instance.

L’article 72 de l’ouvrage Les directives du cadre harmonisé de gestion des finances publiques de la Cemac précise à la page 51 que « Le contrôle juridictionnel des opérations budgétaires et comptables des administrations publiques est assuré par une cour des comptes qui doit être créée dans chaque Etat-Membre ». Constat amer : « Aujourd’hui, seul le Cameroun dans la Cemac n’a pas encore de cour des comptes. Il faut signaler que les délais sont dépassés depuis deux ans, sauf erreur de ma part », a-précisé une source digne de foi.

 

camernews-Corruption-Cam

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