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Commutation de peine: Les autres «Eperviables» procèdent aux calculs

Commutation de peine: Les autres «Eperviables» procèdent aux calculs

De nombreux prisonniers Vip examinent avec leurs avocats la possibilité de bénéficier de quelque façon que ce soit, des commutations et remises de peines décrétées, le 18 février 2014 par le chef de l’Etat.

Calculettes en mains. Les personnalités condamnées ou simplement incarcérées dans le cadre de la campagne d’assainissement de la morale publique lancée par Paul Biya procèdent aux calculs pour savoir à quoi elles ont droit ou quel est désormais leur sort à la suite de celui de Michel Thierry Atangana et de Titus Edzoa qui n’attendent plus que d’être libérés. Le cas le plus emblématique est celui d’Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ex-directeur général du Fonds d’équipement intercommunal (Feicom) emprisonné depuis 2006. Son cas retient le plus l’attention parce qu’en fin d’année 2013, la Cour suprême se prononçait sur son pourvoi après que la Cour d’appel du centre l’a condamné à 20 ans de prison. Mais au lieu de diminuer sa peine comme il l’espérait, la section spécialisée de la Cour suprême l’augmentait de 10 ans ; la faisant passer à 30 ans.

Jouissant d’une peine définitive, l’ex Dg du Feicom peut alors bénéficier des dispositions de l’alinéa 6 de l’article premier du décret du 18 février 2014. Il voit sa peine ramenée à 20 ans. Et ayant déjà passé 8 ans en prison, il lui reste à purger, une peine de 12 ans. Mais les avocats d’Ondo Ndong qui font ce calcul sont amers envers les magistrats de la Cour suprême qui ont alourdi la peine de leur client alors qu’ils étaient saisis pour la baisser. Car sans cet alourdissement, il ne lui resterait qu’un séjour de deux ans à passer en prison. C’est donc la gorge nouée d’amertume que leur client a accueilli les grâces du président. D’ailleurs soulignent-ils, Ondo Ndong se dit reconnaissant envers le président qui a fait preuve d’humanité plus que la Justice qui est censée être l’institution la plus juste. En outre, 20 des 24 personnes incarcérées dans le cadre de l’affaire Feicom recouvrent la liberté.

Veinard

Tout près d’Emmanuel Ondo qui séjourne au service central de la recherche judiciaire du Sed, Joseph Edou, ex-directeur général du Crédit Foncier a, à partir des calculs faits par la défense d’Ondo Ndong des raisons de se réjouir. Bénéficiant également de l’article 6 du même décret, il voit sa peine fixée par la Cour d’appel du Centre à 20 ans, réduite à 10 désormais. Il lui reste donc deux ans à passer dans les geôles du Sed puisqu’il a été placé sous mandat de dépôt en 2006. Un sacré veinard puisqu’il avait refusé de se pourvoir en cassation après la décision de la Cour d’appel qui ramenait la peine que lui avait infligée le Tribunal de grande instance du Mfoundi de 40 à 20 ans, arguant le manque de moyen financier nécessaire pour la gestion du dossier. Ses 23 coaccusés devraient pour leur part purement et simplement quitter la prison.

Quant à Jean Baptiste Nguini Effa, ex-Dg de la Société des dépôts pétroliers du Cameroun (Scdp), acquitté pour une affaire mais en attente du délibéré de la Cour suprême d’une autre où il a écopé de 30 ans, ses avocats disent ne pas désespérer quoiqu’il n’y ait pas au sens commun, une décision définitive. Car, soulignent-ils, la circulaire du ministre de la Justice qui va repréciser les modalités d’application du décret, pourrait bien considérer comme définitives les décisions prises durant la période de passage au Tribunal criminel spécial qui est de même une juridiction spéciale, et donc réduirait sa peine de 10 ans. Dans ce cas, Paul Ngamo Hamani, Etondè Ekotto, Marafa Hamidou Yaya, Yves-Michel Fotso, Jean-Marie Atangana Mebara, Inoni Ephraïm et consort devraient voir leurs peines revues à la baisse. Mais faut-il bien que la circulaire attendue considère comme décision définitive, les verdicts du Tcs et ceux des tribunaux de droit communs qui sont actuellement attaqués devant la section spécialisée de la Cour suprême, seule juridiction devant laquelle on peut attaquer les verdicts des affaires de détournement de 50 millions et plus. Tout dépend donc de l’interprétation que voudra faire le Garde des Sceaux, Laurent Esso du décret du président.

Mais Polycarpe Abah Abah, Lydienne Eyoum, Henri Engoulou etc. encore en attente d’un premier jugement ne sont nullement concernés par le décret du 18 février. Leur affaire ne jouissant, d’aucune manière, de l’autorité de la chose jugée, si l’on s’en tient, du reste aux calculs faits par différents avocats de barons impliqués dans l’opération Epervier.

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