Collectivités territoriales décentralisées: des ressources mieux sécurisées

La question au coeur d’un atelier régional bouclé vendredi à Douala en présence du Minatd.

Mieux armer les collectivités territoriales décentralisées afin qu’elles relèvent au mieux les défis qui sont les leurs. C’est, à n’en point douter, un des objectifs poursuivis par les séminaires régionaux de diffusion du Guide sur la mobilisation et la sécurisation des ressources communales, et du Guide sur le régime fiscal applicable aux collectivités territoriales décentralisées (Ctd). Ces acteurs du développement local, pour ce qui est des régions du Littoral et de l’Ouest, étaient rassemblés vendredi 27 octobre à Douala autour du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel Sadi, pour boucler l’étape les concernant. Rencontre à laquelle ont pris part les autorités administratives de la région, le directeur général du Fonds spécial d’équipement intercommunal (FEICOM), une représentante de la Coopération allemande, ainsi que des responsables des services fiscaux de l’Etat, etc.

Rappel du ministre Sadi, les deux guides susmentionnés sont « deux importants outils didactiques, conçus et produits par le Comité national des finances locales », avec le concours de la coopération interna tionale allemande. Ils sont destinés aux gestionnaires locaux, préfets, magistrats municipaux et leurs collaborateurs, ainsi qu’aux responsables des services fiscaux de l’Etat. Avec ces outils, ce sont des savoirs et savoir-faire qui sont mis à leur disposition, leur permettant de maîtriser les mécanismes de mobilisation et de sécurisation des ressources communales. Mais aussi, a souligné le Minatd, « de relever les nombreux défis liés au nécessaire respect des exigences légales régissant la fiscalité de l’Etat et, singulièrement, la fiscalité locale ».

René Emmanuel Sadi a poursuivi en indiquant qu’il s’agissait là d’une action salutaire, qui s’inscrit dans le droit fil des mesures prises par les pouvoirs publics « en vue de l’approfondissement du processus de décentralisation ». Avec, en ligne de mire, la pleine participation des po pulations à l’élaboration et à la gestion des affaires publiques locales, de même qu’une responsabilisation accrue des collectivités territoriales décentralisées et de l’ensemble des acteurs locaux. La finalité du processus étant l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations.

Cela dit, certains dysfonctionnements et pesanteurs doivent disparaître. Le Minatd a ainsi listé : un suivi peu rigoureux, au sein des différents services d’assiette, des opérations de recouvrement et de reversement des recettes communales ; le déficit de collaboration entre les services fiscaux de l’Etat et les recettes des Ctd ; des dysfonctionnements observés dans les circuits de mobilisation des taxes communales, tout comme la maîtrise approximative de la matière imposable ; la distraction des recettes recouvrées, etc.