Cérémonie officielle de réception des Codes OHADA (à jour de la réforme de 2014) par le Ministère de la Justice du Cameroun, Yaoundé, le 05 mai 2015

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à disposition, en vue d’une remise matérielle, de 100 codes bleus OHADA au profit des magistrats camerounais. La cérémonie s’est déroulée le mardi 05 mai 2015 à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice du Cameroun.

Cette récente remise de documentation OHADA s’inscrit dans la continuité de la mise à disposition en octobre 2014 à travers la Fédération camerounaise des clubs OHADA (FCCO) de 50 codes bleus au profit des clubs OHADA du Cameroun.

Etaient présents à cette cérémonie de réception officielle de Codes OHADA pour le compte du Ministère de la Justice du Cameroun : Monsieur Gaston KENFACK DOUAJNI, vice-président de la Commission Nationale OHADA du Cameroun, Directeur de la Législation au Ministère de la Justice du Cameroun, Madame Geneviève NGOUABE, sous-directeur de la législation civile, commerciale, sociale et traditionnelle au Ministère de la Justice et de Monsieur Henri TCHANTCHOU, magistrat en poste à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice, Président de la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun.

L’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA/OHADA.com), donatrice des ouvrages, était représentée pour la circonstance par Monsieur Joseph KAMGA.

La cérémonie a démarré à 14h00 par les mots de bienvenue de Monsieur le Directeur de la Législation qui a présenté les différents participants présents. Au nom de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Monsieur le Directeur a présenté les remerciements les plus profonds du Gouvernement camerounais à UNIDA / OHADA.com pour sa contribution hautement significative et continue à l’affermissement de l’état de droit économique au Cameroun. Il a rappelé que l’action de UNIDA/OHADA.com a toujours été bénéfique pour les institutions de l’OHADA et plus particulièrement pour les Commissions Nationales OHADA.

Il a relevé que ce stock de codes sera distribué, conformément aux vœux de l’Association UNIDA, prioritairement aux magistrats camerounais. Informé de cette remise de Codes par l’UNIDA, Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a instruit de transmettre lesdits Codes à la Direction des Affaires Générales pour distribution aux Magistrats tenant compte de leur nombre.

En sa qualité de vice-président de la Commission Nationale OHADA du Cameroun, Monsieur le Directeur de la Législation a rappelé les chantiers en cours au sein de la Commission Nationale OHADA du Cameroun qui sera dotée dans les prochains mois d’un local et des moyens suffisants de fonctionnement. La documentation sera l’une des priorités de la Commission lorsqu’elle sera dotée de ses propres locaux.

Prenant la parole, le représentant de l’UNIDA a remercié Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et la Commission Nationale OHADA du Cameroun pour l’attention particulière qu’ils attachent à la question de la documentation juridique en faveur des acteurs de la Justice et à l’amélioration du climat des affaires. Il a précisé que ces 100 Codes OHADA, à jour des dernières réformes et de la jurisprudence, permettront aux magistrats camerounais de se mettre à jour des réformes récentes dans le système OHADA. Monsieur KAMGA a également indiqué que cette donation est une contribution de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique aux actions du Gouvernement camerounais en faveur de l’état de droit économique et d’amélioration du climat des affaires.

Ce stock de Codes était constitué de 100 Codes bleus OHADA ainsi que de 100 CD codes bleus (version électronique du Code bleu). Cette remise s’ajoute à un lot de 50 Codes bleus qui avaient été remis par UNIDA à la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA au mois d’octobre 2014 pour distribution aux clubs OHADA. Au total, l’effort d’UNIDA/OHADA.com en faveur de l’affermissement de l’état de droit économique et l’amélioration du climat des affaires au Cameroun s’élève à 150 Codes OHADA.

couv-code-vert-ohadaCette action s’inscrit dans la continuité d’une action similaire menée par UNIDA/OHADA.com en juin 2014 en faveur des magistrats de la République Démocratique du Congo. 500 Codes verts OHADA et 500 ouvrages de droit des sociétés à jour de la réforme du 30 janvier 2014 avaient été offerts par UNIDA au Magistrats congolais à travers la Commission Nationale OHADA. Des actions similaires d’importance ont été menées en Guinée (Conakry), au Tchad, au Niger, en République Centrafricaine, au Sénégal au Mali ainsi qu’en Côte d’Ivoire.

Les magistrats camerounais, bénéficiaires de ces Codes OHADA, seront désormais outillés afin de rendre des décisions sur le fondement des textes OHADA et de la jurisprudence CCJA à jour.

UNIDA / OHADA.com forme le vœu que des actions similaires se généralisent dans l’espace OHADA et exhorte les partenaires au développement d’appuyer les initiatives visant à doter les acteurs de la justice de la documentation. La finalité de cette action est que le plus grand nombre possible de magistrats de l’espace juridique unifié OHADA dispose de codes OHADA, outils indispensables pour le prononcé des décisions de droit économique dans les meilleures conditions.