Cemac : Le règne de la délinquance fiscale

Selon le président de la Commission, tous les Etats de la sous-région refusent de payer la Taxe communautaire d’intégration.

Au cours d’une conférence de presse qu’il a donnée hier à Yaoundé, en marge du séminaire régional de haut niveau sur la surveillance multilatérale en zone Cemac, le président de la Commission de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale, Pierre Moussa, est revenu sur la vie de la communauté, en évoquant notamment l’impact négatif du contexte sécuritaire actuel sur l’économie de la sous-région et le processus d’intégration. Sur le plan économique, explique le patron administratif de la Cemac, la crise en République centrafricaine et les assauts terroristes de la secte Boko Haram au Cameroun et au Tchad entraînent un développement de l’insécurité collective qui, elle-même, impacte lourdement sur la trésorerie des Etats. Ceux-ci se trouvent en effet obligés de consacrer des moyens financiers supplémentaires assez colossaux à la sécurité, mettant ainsi à mal les programmes d’investissement censés crédibiliser les ambitions respectives des pays de la Cemac pour l’émergence.

Il est à préciser que la communauté a convenu d’appuyer financièrement les deux pays engagés au front contre Boko Haram. A cet effet, 8 milliards F Cfa ont déjà été transférés au Cameroun et au Tchad ; cet argent découle des dividendes de chaque Etat à la Beac. A propos de l’intégration, l’on note un certain recul, principalement au niveau de la libre circulation des personnes. Avant le déclenchement de la crise sociopolitique en Rca, en effet, les ressortissants des six pays de la sous-région circulaient librement au Cameroun, au Tchad, en République centrafricaine et au Congo, mais, la situation sécuritaire, d’abord en Rca et puis au Cameroun et au Tchad, a conduit à la mise sur pied de nouvelles restrictions. Si l’argument (compréhensible) de la sécurité impose plus de prudence aux Etats, l’on comprend difficilement l’attitude du Gabon et de la Guinée équatoriale, qui a toujours consisté à exiger le visa aux ressortissants de la communauté avant toute entrée sur leur territoire.

La libre circulation des capitaux, des biens et des services, elle, est effective à travers notamment l’existence d’une union douanière. Mais elle n’est pas complète du fait des restrictions observées au niveau des déplacements des hommes. Conséquence de la non effectivité de cette libre circulation des personnes : des marges importantes de croissance sont perdues chaque année. Selon Pierre Moussa, la sous-région perd ainsi deux à trois points de croissance du fait des égoïsmes nationaux et de l’imperfection du dispositif d’intégration. D’où l’urgence pour les Etats de déverrouiller les frontières en s’ouvrant à la libre circulation des talents, la libéralisation des marchés communautaires, etc. L’un des principaux obstacles à lever reste cependant la confiscation systématique de la taxe communautaire d’intégration (Tci) par les Etats, ce qui ne constitue ni plus ni moins que de la délinquance fiscale. Or, il s’agit d’une taxe d’affectation spéciale instituée aux fins du financement du processus d’intégration de la Cemac. Elle s’applique notamment aux importations mises à la consommation en provenance des pays tiers. Son taux est fixé à 1%. Les ressources dégagées sont destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement, à financer les compensations, et à constituer des dotations au Fonds de développement de la communauté (Fodec).