Cemac: le code minier prend forme

La question au cœur d’une réunion internationale bouclée ce vendredi 28 juillet à Douala.

Un code minier communautaire pour les pays de la Cemac. Le sujet était au cœur de travaux tenus les 27 et 28 juillet à Douala, sur l’initiative de la Commission de la Cemac, avec l’appui du Projet de renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (Remap) et de la coopération allemande (Giz).
Lancée en mai 2016, l’étude sur l’élaboration d’un tel code avait pour objectif global de développer et proposer, sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays de la Cemac, un projet de code minier communautaire adapté aux défis de la sous-région. Un projet de code qui cadre avec les standards internationaux en matière de transparence, de protection de l’environnement, tout en intégrant les principes de la vision minière africaine.
La réunion de Douala, une borne après d’autres sur le chemin vers l’élaboration du document sus évoqué, a permis de restituer un premier draft du code minier communautaire. Une étape survenue après que les Etats membres ont été saisis afin de mettre à disposition les conventions et les concessions en vigueur sur leurs territoires respectifs, dans le domaine minier.
Au final, dans le processus, l’équipe de l’étude aura échangé avec les délégués de la Commission de la Cemac et des Etats membres sur les résultats des différentes informations collectées au sein des pays en matière de politiques minières, en vue d’une harmonisation régionale prenant en compte les cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales, etc. C’est cette étape de l’analyse comparative des codes miniers qui a abouti à l’élaboration d’une première esquisse du code minier communautaire.