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CARENCE ET ZÈLE DE MAGISTRATS PLOMBENT LA JUSTICE

CARENCE ET ZÈLE DE MAGISTRATS PLOMBENT LA JUSTICE

Assister à une audience dans nos tribunaux demande un trésor de patience et de tolérance pour des raisons souvent peu connues du public.

Les audiences dans les tribunaux du Cameroun ne sont pas faites pour les adeptes de la ponctualité. A l’instar du jeune Martial B. qui s’indigne que « tous les jours quand je viens au tribunal de grande instance du Mfoundi, ma journée est dans l’eau. Je dois toujours attendre mon procès dans l’après-midi alors que mon avocat me dit qu’il va se tenir le matin.»

Que ce soit au tribunal de grande instance du Mfoundi, de première instance d’Ekounou ou au tribunal de Yaoundé centre administratif, le retard est la chose la mieux partagée. Difficile a priori pour ces hommes, femmes et parfois ces familles entières de comprendre les raisons de ces retards presque généralisés. « Chaque fois mon avocat me donne des raisons différentes en me disant qu’il ne peut rien faire pour changer les choses », confesse une dame rencontrée le 7 novembre 2014 à l’entrée la cour d’appel du Centre.

A en croire plusieurs avocats au barreau, les raisons de ces lenteurs sont confondues entre l’insuffisance des magistrats, la carence des salles d’audiences, « l’excès de zèle » de quelques juges et parfois du fait du principe de la prééminence qui lui, est cependant encadré par le règlement intérieur du barreau du Cameroun. Selon un magistrat qui a requis l’anonymat, « le Cameroun compte à peu près 1500 magistrats. » Il note en plus que « cela est très insignifiant pour connaître de toutes les affaires de justice.

Vous imaginez 1500 magistrats pour vingt millions de Camerounais ? Même si tout le monde n’est pas impliqué dans une affaire en justice, croyez moi c’est insuffisant». Ce qui expliquerait en partie les retards observés dans le traitement des dossiers et l’ajournement quasi réguliers des procès pourtant convoqués. «Quand on attribue des dizaines et des dizaines de rôles [dossiers] à un seul magistrat, sachant que chaque rôle implique quatre à cinq personnes qu’il faut rencontrer, ce n’est pas facile à gérer», se désole notre source.

Un autre magistrat propose que l’on ait un tribunal de petite instance exerçant en matière civile et pénale dans chaque arrondissement. Il ajoute que s’il y avait au niveau des tribunaux de grande instance le nombre de magistrats prévu par les textes (douze magistrats de parquet et le même nombre de magistrats de siège, soit  un total de vingt-quatre juges) ce serait plus facile. « Dans le seul cas de la ville de Yaoundé vous même constatez que rien de toutes ces deux hypothèses ne sont effectives.

Chez nous à la grande instance de Yaoundé, nous sommes moins de vingt-quatre magistrats. La ville compte sept communes et n’a que trois tribunaux qui doivent jouer le rôle des quatre autres qui n’existent pas encore. Beaucoup d’autres centres de justice à travers le pays évoluent dans les mêmes conditions », fait remarquer notre source.

ZÈLE

Pareille réalité se perçoit s’agissant des salles d’audiences. Ngoko E. raconte qu’elle est plusieurs fois venue assister à un procès qui a été renvoyé pour manque de salle disponible. «La dernière fois, il y a un peu plus d’une semaine, il y avait beaucoup de monde ici au tribunal de grande instance du Mfoundi pour des affaires criminelles. On nous a dit de rentrer. Notre avocat allait faire appel pour nous communiquer la bonne date», relate-t-elle. Dans cette veine, un avocat explique qu’« il arrive que par défaut de calibrage ou devant plusieurs rôles inscrits à la cour, des audiences soient convoquées le même jour.

Et le jour du jugement, toutes les parties se retrouvent là sans salles. On est obligé de reporter à une date plausible. » En outre, il y a le principe de prééminence qui veut que le dossier d’un avocat plus âgé dans la profession passe en premier à la barre devant ceux de ses cadets. C’est une pratique qui a le don de vexer nombre de justiciables non habitués des couloirs de la justice. « C’est la loi qui le prescrit ainsi. Ce n’est que normal. Nos clients nous interpellent souvent et nous leur disons que c’est la loi, il faut attendre et toujours attendre son passage. Beaucoup de nos clients ont du mal à l’admettre», explique un avocat. Un des dysfonctionnements qui ne suscite pas que le courroux des « clients » est ce que certains avocats qualifient d’«excès de zèle » de quelques juges.

Le cas d’une scène vécue il y a quelques jours dans une juridiction de la capitale le démontre à souhait. Des personnes venues nombreuses, dès les premières heures de la matinée du 7 novembre 2014 pour assister à une audience de défense à exécution des décisions prises en instance ont attendu en vain le juge. Dans la salle, personne, même pas les hommes en robes noires, n’ont pu donner d’explications sur l’absence du maître des céans. Oisifs, plusieurs avocats se sont assoupis sur les tables. Dans l’assistance, la désolation se lit sur les visages.

Surtout que le justiciable est obligé d’attendre. Un avocat prévient : « Si vous rentrez, c’est à vos risques et périls. Il est mieux d’attendre le juge. S’il arrive en votre absence, il peut lancer les hostilités et vous n’aurez que vos yeux pour pleurer ». Sous cape, un avocat convainc qu’il s’agit « d’un excès de zèle du juge. Qui ne donne jamais les raisons de ses retards. La majeure partie du temps vous le trouvez dans son cabinet en train de rire aux éclats avec ses copains. Pourtant il a la possibilité de se faire représenter en cas d’empêchement.»

Pour résoudre certains de ces problèmes qui minent le fonctionnement de la justice camerounaise, à l’instar de l’insuffisance des magistrats, les avocats espèrent que des solutions, à l’instar du recrutement de jeunes magistrats, découleront de la prochaine session du Conseil national de la magistrature tenu pour la dernière fois le 18 avril 2012.

 

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