Cameroun – SUD,L’état civil recherche la crédibilité

La cérémonie de lancement de l’atelier de formation des magistrats municipaux, officiers et les secrétaires d’état civil s’est tenue le 08 décembre dernier à la salle de banquets de la CNPS à Ebolowa, une initiative du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (minatd) avec l’assistance technique française sous la présidence du secrétaire général de la région représentant le gouverneur.

Un acte de naissance est demandé pour l’établissement de documents administratifs, carte nationale identité, passeport, mariage, certificat de nationalité, inscription scolaire, secondaire, universitaire etc…Cet acte fait l’objet aujourd’hui d’une légèreté dans son obtention, on peut le changer dès qu’une nécessité se présente principalement pour en soustraire certaines années sur la pièce lorsqu’on est frappé par une limite d’âge à une offre.

D’où cette reforme engagée par le minatd, reforme qui vise à sécuriser plus ces actes de l’état civil de manière globale. Selon Karine  Sahli-Majira responsable des projets à civipol conseil une société française, depuis 2010 assiste le minatd dans le programme de reforme de l’état-civil au Cameroun. Il est question de rendre plus crédible l’état civil ce qui passe par, la codification de tous les centres de l’état civil, la confection de nouveau registres.

Plus de 6000 officiers de l’état civil sont concernés par cette formation dans l’ensemble du territoire Camerounais. Dans la région du Sud, la formation intéresse les acteurs de la chaîne de l’état civil qui seront regroupés à Ambam dans la vallée du Ntem et à Sangmélima dans le Dja et Lobo. Cette reforme s’accompagnera d’une numérisation des données, et l’archivage  pour une meilleure sécurisation.

Ce qui va certainement contribuer à résoudre un problème réel pour ceux qui veulent établir les actes de l’état civil. Il est reconnu que tout Camerounais est tenu de déclarer à l’officier d’état civil territorialement compétent les naissances, décès et les mariages le concernant, survenus où célébrés au Cameroun, il en est de même des étrangers résidant au Cameroun.

Pour cette responsable de la société civipol, la loi confère un délai de 90 jours maximum pour déclarer une naissance, et celle-ci sera alors enregistrée au niveau d’un centre d’état civil. En plus entre 90 jours et au maximum 6 mois après la naissance, le parent devra saisir le procureur de la république.

Au-delà de ces 6 mois, le parent doit saisir le tribunal de premier degré ou le tribunal de grande instance du lieu de naissance. Dans le cadre d’un décès, celui-ci doit être déclaré à l’officier d’état civil du lieu de survenance, d’inhumation, de résidence ou de naissance du défunt dans les quatre-vingt-dix jours par le chef de famille, un parent du défunt ou par toute autre personne ayant une connaissance certaine du décès.

Cette déclaration devra être certifiée par deux témoins. Et en cas de décès dans un établissement hospitalier ou pénitentiaire, le chef dudit établissement est tenu d’en faire la déclaration dans les 90 jours qui suivent.

Pour Thierry Kin-Nou Nana secrétaire général de la région représentant le gouverneur, la formation vise à renforcer les capacités des officiers et secrétaires d’état civil, en vue d’une appropriation des textes pour une réhabilitation de l’état civil au Cameroun.

Cette préoccupation gouvernementale est née des multiples dysfonctionnements observées dans les centres d’état civil, il est aujourd’hui question de faire autrement par la voie de la sécurisation. La reforme en cour depuis 2010 avec la loi 2011/011 du 06 mai 2011 a prévue des délais pour déclarer une naissance ou un décès  et les rôles précis des uns et des autres.

Il ne restera qu’aux citoyens à s’adapter à cette reforme. D’autant plus que l’inscription sur un acte d’état civil reste gratuite. Il faut noter que cette réhabilitation de l’état civil du Cameroun est un don de la France dont le montant s’élève à 1.234 milliards FCFA qui s’évalue juste sur la prise en charge de déplacement au Cameroun du personnel en charge de l’activité.

Pour Joël Emmanuel Bitoumou magistrat municipal et officier d’état civil, il faut étendre cette sensibilisation auprès des populations, pour que celles-ci déclarent les naissances et les décès dans les délais. Ce qui devra permettre à l’état d’avoir les bonnes données pour une meilleure planification de son développement. Il faut reconnaitre que le bureau national de l’état civil (bunec) mis sur pied sera chargé de la supervision, du contrôle de la régulation et l’évaluation du processus sur le plan national.