Cameroun – SUD , Les chefs traditionnels à l’école de l’état civil à Ebolowa Ier

L’atelier y relatif s’est tenu le 16 septembre dernier dans la salle de fête du Pôle Art-cam à Ebolowa Ier, une initiative du maire de la commune d’arrondissement d’Ebolowa 1er. Y prenaient part en plus des chefs traditionnels, les chefs de centre de santé intégrés, les officiers des centres secondaires et les secrétaires d’état civil.

 
Suite à l’atelier national tenu à Yaoundé sur l’état civil, Joël Emmanuel Bitoumou maire de la commune d’arrondissement d’Ebolowa 1er a tenu à faire une restitution à ses collaborateurs. Pour lui, un acte de naissance sans souche n’a pas de valeur, parce qu’il est impossible de procéder à une quelconque vérification de l’authenticité de celui-ci, conséquence entraine le doute sur l’identité du tenant.

On sait bien que l’acte de naissance est demandé pour l’établissement de documents administratifs, carte nationale identité, passeport, mariage, certificat de nationalité, inscription scolaire, secondaire, universitaire et bien d’autres.

Cet acte connait des dysfonctionnements quant à son obtention, on peut le changer dès qu’une nécessité se présente principalement pour en soustraire certaines années sur la pièce lorsqu’on est frappé par une limite d’âge à une offre.

D’où la reforme engagée par le ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (Minatd) en vue de  sécuriser plus ces actes de l’état civil de manière globale, et particulièrement la nationalité Camerounaise.

Pour le maire, l’obligation est pour chaque citoyen de déclarer à l’officier d’état civil territorialement compétent les naissances, décès et les mariages le concernant, survenus ou célébrés  de même que les étrangers résidant au Cameroun.

Pour Jean Ndjina Bendembe chef traditionnel de Meyo-ville, beaucoup de pratiques observées par le passé étaient liées à l’ignorance pour la plupart. Nous étions alors taxés de faussaires, ce qui n’était pas intentionnel, on n’avait jamais  subi de formation dans ce sens. Vous êtes nommé officier d’état civil, on vous remet les registres, avec votre petite connaissance, vous faites ce que vous pouvez.

Avant, le délai de déclaration était fixé à 15 jours, avec la reforme on est à 90 jours, et nos registres étaient adressés au sous préfet, aujourd’hui c’est adressé au maire pour des centres d’état civil secondaires que nous sommes.

Avec cet atelier, nous sommes édifiés sur la pratique,  ce qui nous amènera à éviter ce qu’on appellerait ici la délivrance des actes d’état civil  non conformes. Selon le maire, il est question de rendre plus crédible l’état civil dans son arrondissement, et les codes de centres d’état civil secondaire ont été communiqués aux différents responsables. Il leur a été demandé de faire une remontée rapide des registres avant le  31 décembre pour transmission au bureau  central en charge de la centralisation de ces données.

Ce qui va certainement contribuer à résoudre un problème réel pour ceux qui veulent établir les actes de l’état civil. Il faut noter que la loi confère un délai de 90 jours maximum pour déclarer une naissance, et celle-ci sera alors enregistrée au niveau d’un centre d’état civil. En plus entre 90 jours et au maximum 6 mois après la naissance, le parent devra saisir le procureur de la république. Au-delà de ces 6 mois, le parent doit saisir le tribunal de premier degré ou le tribunal de grande instance du lieu de naissance.

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Pour Joël Emmanuel Bitoumou,  il faut situer cette la formation dans le cadre du renforcement des capacités des officiers et secrétaires d’état civil, en vue d’une appropriation des textes pour une réhabilitation de l’état civil tel qu’envisagé par le Minatd. Cette préoccupation gouvernementale est née des multiples dysfonctionnements observées dans les centres d’état civil, il est aujourd’hui question de faire autrement par la voie de la sécurisation. La reforme en cour depuis 2010 avec la loi 2011/011 du 06 mai 2011 a prévue des délais pour déclarer une naissance ou un décès  et les rôles précis des uns et des autres.

Pour  le magistrat municipal et officier d’état civil, il faut étendre cette sensibilisation auprès des populations, pour que celles-ci déclarent les naissances et les décès dans les délais