Cameroun – Opération épervier: Ce que la Justice reproche à Bapes Bapes

L’ancien ministre des Enseignements secondaires (Minesec), a été encore auditionné le 6 novembre dernier pour répondre des accusations de détournement présumé de 550 millions de FCFA.

Louis Bapes Bapes, ex-ministre des Enseignements secondaires (Minesec) a vécu d’une façon particulière la commémoration de l’an 33 du règne de Paul Biya le 6 novembre dernier. En effet, il a été convoqué pour une énième fois par le juge d’instruction Bahouini Batende pour répondre devant le Tribunal criminel spécial (TCS) des accusations de détournement présumé de derniers publics, d’une valeur de 550 millions de FCFA. Un montant revu à la baisse puisqu’au départ, l’accusation avait retenu un montant de 1,09 milliard de FCFA. S’il est reparti libre du TCS contrairement au lundi 31 mars 2014, jour où cette juge du cabinet n°2 l’a inculpé avec mandat de détention provisoire, Louis Bapes Bapes n’est pour autant pas serein. Il sait bien que le ministre de la Justice, Laurent Esso, a personnellement demandé sa comparution au TCS, alors même qu’il était encore un ministre en fonction.
A preuve, dans une correspondance datée du 2 septembre 2014, le Minjustice écrit en ces termes au Secrétaire général de la présidence de la République (SG-PR), Ferdinand Ngoh Ngoh : « le juge d’instruction a également procédé aux auditions de certains responsables du Minesec sur les points relatifs aux marchés publics et aux auditions des co-inculpés détenus. Le règlement de ce volet II reste cependant bloqué par l’audition du représentant du Minesec non encore désigné et l’interrogatoire au fond du ministre Bapes Bapes pour lequel votre autorisation est requise », se plaint Laurent Esso. Il suggère subrepticement alors au SG-PR : « Il y a enfin lieu de signaler que le délai de six mois pour régler le volet II expire en septembre 2014. Je reste attentif à vos hautes instructions ».

Bien plus, Louis Bapes Bapes sait également que le procureur général près le TCS, Emile Zéphyrin Nsoga, suit son affaire comme on surveille le lait sur le feu. Dans ce sens, il rend régulièrement compte de l’évolution de cette procédure judiciaire au Minjustice. C’est lui qui rapporte, par exemple le 16 janvier 2015, à Laurent Esso, que l’audition de l’ex-Minesec, jour d’avant, a été sollicitée par l’inculpé lui-même. Ceci pour faire des obserations supplémentaires par rapport à son interrogatoire du 28 octobre 2014, et aux déclarations des témoins Halidou Bello, Mba’ale Bitumu Paul Martin et Nguimout du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) et du Minesec.
Emile Zéphyrin Nsoga rend fidèlement compte à la chancellerie lesminutes des auditions de Bapes. Ce 15 janvier 2015, rapporte-t-il, Louis Bapes Bapes s’est expliqué sur le fonds de solidarité. L’inculpé déclare ce jour-là qu’il lui est était reproché non pas 100 millions, mais plutôt 244,48 millions de FCFA destinés au fonds de solidarité et de promotion de l’éducation. Qu’en réalité, il apparaît que les sommes effectivement reversées aux services centraux par les délégations régionales, pour la période ciblée s’élèvent à 232,45 millions de FCFA, et estime que ladite dépense a été justifiée des pièces par lui produites.
Sur les sommes de 342,74 millions et 71, 69 millions prélevées sur le compte subventions de l’Etat à l’enseignement privé, l’ancien Minesec déclare qu’il ne sait pas à quoi correspond le premier montant. Mais s’agissant de la deuxième somme de 71,69 millions, il explique que ce sont des frais de session de la commission de l’éducation à l’enseignement privé, pris en charge par le Minesec et légalement reconnus. Bapes Bapes reconnaît néanmoins avoir personnellement perçu, en qualité de membre statutaire de la Communautaire, la somme de de 2,5 millions de FCFA.
Sur les primes sur fonds destinées à l’organisation des examens et concours d’un montant de 252, 17 millions, l’accusé explique que le décret n° 79/187/du 19 mai 1979 portant création d’une indemnité pour anticipation au déroulement des examens et concours organisés par l’ancien ministère de l’Education nationale est venu homologuer une situation de fait qui existait dans le département ministériel. Que ce décret a même revalorisé ces vacations et indemnités et étendu la liste de bénéficiaires. En outre, informe Bapes Bapes, 12 responsables des services centraux en ayant bénéficié ont procédé au remboursement intégral des sommes qui leur sont imputées pour un total de 116,16 millions de FCFA. Sur le non reversement des impôts et taxes d’un montant de 2,21 millions de FCFA l’inculpé déclare que l’enregistrement d’une commande incombe au prestataire et non au ministre d’une part, et que sur le défaut de paiement des taxes de la facture du restaurant le « Forestier », le Minesec n’avait pas reçu du ministère des Finances des fonds suffisants pour reverser les taxes au Trésor public d’autre part. Ces taxes sont donc restées dans les caisses du ministère des Finances, qui sont également les caisses de l’Etat, selon les propos de Bapes Bapes rapportés par Emile Zéphyrin Nsoga.