Cameroun – Musique. Droits d’auteur: deux semaines pour du concret

Ce délai arrêté le 6 avril dernier est le plafond des travaux de mise en place d’un organisme dans chaque catégorie

 

Une concertation longue de plusieurs heures. Au final, des nouvelles positives d’un consensus ont clôturé la rencontre du 6 avril dernier entre les artistes des différentes catégories de l’art au Cameroun et le Pr. Narcisse Mouelle Kombi. Le ministre des Arts et de la Culture (MINAC) conviait ainsi les acteurs et principaux bénéficiaires du droit d’auteur et des droits voisins, à l’examen de l’établissement des organismes de gestion collective conformément au cadre juridique et institutionnel rénové. Des résultats ont été enregistrés, notamment la création d’une plateforme commune et unitaire de travail, de chaque catégorie d’art représentatif des artistes. D’après le MINAC, « nous avons eu à prendre un certain nombre de recommandations, de résolutions, dans la perspective de la mise en place prochaine, mais surtout apaisée, de nouveaux organismes de droits d’auteur et de droits voisins dans le cadre de la nouvelle réglementation en vigueur ».
Nombre de ces préoccupations communes visent le rassemblement et l’unité de la grande famille des artistes, mais avant tout la bonne gouvernance dans le secteur du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur. Il s’agit d’abord de l’organisation de groupes de travail dans les différents domaines que sont les catégories A : littérature, arts dramatiques, arts dramatico-musical et chorégraphique et autres arts du même genre ; B : art musical ; C : arts audiovisuel et photographique ; D : arts graphique et plastique ; E : droits voisins du droit d’auteur. Ils ont un délai de deux semaines pour la proposition d’un organisme de gestion collective pour chacun de ces cinq secteurs. « Les groupes de travail devront alors soumettre l’ossature et la structure ou encore la configuration des organes dirigeants qui seront appelés dans le cadre de la convocation des assemblées générales conformément à la réglementation en vigueur. Ceux-ci devront présider à la mise en place d’organismes de gestion collective », a précisé Narcisse Mouelle Kombi.
Un fichier national des titulaires de droits d’auteur et droits voisins a d’ailleurs déjà été publié sur la base de ces cinq regroupements. Une avancée significative, car les artistes comptent bien aller dans le sens des hautes instructions du chef de l’Etat, relatives à l’assainissement des droits d’auteur et des droits voisins, formalisées par le Premier ministre chef du gouvernement, et mises en œuvre par le ministre des Arts et de la Culture. Durant cette rencontre du 6 avril, les participants se sont attardés spécifiquement sur la branche de l’art musical. Il a été arrêté que le nouvel organisme de gestion collective devra tenir compte de la nécessaire fusion entre la CMC et la SOCAM. Les dirigeants des deux sociétés se sont engagés à retirer, dans un délai de 48 heures, les plaintes relatives aux actes administratifs.