Cameroun – Marchés: Une entreprise spécialisée dans les travaux de bâtiment fait condamner le Ministère de la Santé publique pour abus de pouvoir

Elle l’accuse concrètement de rupture abusive des accords qui les liaient.

Il s’agit de l’entrepreneur et du patron des Établissements Baticom. Célestin Mballa a traduit le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) devant le juge administratif. C’était le 5 juin 2014. Le verdict dans cette affaire est tombé en sa faveur le 7 juin dernier. «Mais Célestin Mballa faisait grise mine. Il estimait qu’il n’a pas suffisamment été entendu des juges du tribunal administratif de Yaoundé», rapporte le journal Kalara édition du 13 juin 2016.

En fait, Célestin Mballa se plaignait de la rupture unilatérale par cette administration des accords qui liaient son entreprise au MINSANTE. Il revendiquait de ce fait un paiement de 176,990 millions de Francs CFA en guise de réparation. «M. Mballa Célestin a expliqué aux juges qu’il a été désigné bénéficiaire d’un marché public ouvert par M. Mama Fouda le Ministre de la Santé publique le 7 décembre 2007», raconte le journal.

Le contrat portait sur la construction et la réhabilitation du centre de diagnostic et de traitement de la tuberculose à l’hôpital de district de Biyem-Assi à Yaoundé. «Un avenant autorisé par le Ministre viendra s’ajouter aux précédentes clauses. L’entrepreneur dit avoir totalement réalisé ce qui était attendu de lui. L’ouvrage entier est réceptionné le 8 novembre 2013», écrit Kalara.

Pourtant l’administration a évoqué des manquements de l’entrepreneur pour justifier sa soustraction à leurs obligations contractuelles. «D’après la décision qui est rendue publique, l’entrepreneur est épinglé pour abandon de chantiers, non-respect des délais de livraison, mauvaise exécution des travaux, défaut de qualité… Pour le plaignant qui rejette les supposés défauts attribués à ses ouvrages, l’administration a fait preuve d’excès de pouvoir», rapporte le journal.

Après délibération, le Tribunal a jugé la plainte de Baticom partiellement fondée. «Il a décidé que l’État lui reverse la somme de 28,451 millions de Francs CFA et des dommages et intérêts chiffrés à 10 millions de Francs CFA.