CAMEROUN :: MANDAT DES DÉPUTÉS : LE PROJET DE PROROGATION EN DISCUSSION

Deux raisons sous-tendent la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale : « d’une part, pour permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire du mois de novembre (prochain, Ndlr), traditionnellement consacrée à l’examen de la loi de finances ; d’autre part, pour prendre en compte les différents délais légaux prévus tant par la Constitution que par la loi du 19 avril 2012 portant code électoral, modifiée et complétée par la loi du 21 décembre 2012, en vue d’une harmonisation destinée à permettre la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans [notre] processus électoral depuis 2007 », lit-on dans l’exposé des motifs du projet de loi portant prorogation du mandat des députés, déposé hier 25 juin, à l’Assemblée nationale.

Ledit projet tire son fondement légal dans l’alinéa 4 de l’article 15 de la Constitution du 18 janvier 1996. « En cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le président de la République peut, après consultation du président du Conseil constitutionnel et des Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ». Camer.be. Le dépôt du projet de loi portant prorogation du mandat des députés intervient dans un contexte marqué par la crise sécuritaire dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, ainsi que dans les régions du Grand Nord Cameroun.