Cameroun : le débat juridique fait rage sur la suspension de la chaîne Tv Afrique Média

Jusqu’à présent, la chaîne de télévision privée Afrique Média demeure suspendue au Cameroun, même si elle continue d’être diffusée sur le câble. Le Conseil national de la communication (Cnc) maintient sa décision malgré l’injonction du ministre de la Communication de lever la suspension prononcée depuis le 4 juin 2015.

 

Alors que les positions n’évoluent pas, le débat juridique fait rage au sein de l’opinion publique. La dernière sortie en date est celle de l’avocat général de la Cour Suprême, le magistrat Ayah Paul Abine, par ailleurs homme politique et président du Parti d’action du peuple (Pap). Dans un post sur Facebook, il explique que la suspension d’Afrique Média est illégale à la base, car le Cnc n’a pas la compétence de prendre une telle décision, ni contre ce média, ni contre les autres supports de communication sanctionnés jusqu’ici.

« La suspension d’Afrique Média par le Cnc est nulle et de nul effet », écrit Ayah Paul Abine qui précise alors : « La loi de 1990 qui régit la communication sociale au Cameroun dispose dans son article 17 (1) (nouveau), entre autres, que “-l’interdiction d’un organe de presse peut être prononcée par le ministre chargé de l’Administration territoriale” si la publication dudit organe de presse porte atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. » Il ajoute que le décret portant organisation et fonctionnement du Cnc ne peut être au-dessus de la loi de 1990.

La position de Paul Ayah est venue donner une orientation nouvelle au débat qui, jusqu’ici, ne s’intéressait même pas à la légalité de la suspension d’Afrique Média, mais portait sur la levée ou non de la décision du Cnc. En effet, les positions divergent sur le bras de fer entre le ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary, et le vice-président du Cnc, Peter Essoka. Le premier ayant demandé la levée de la sanction contre Afrique Média, le second ayant refusé de s’exécuter.

Cette opposition s’est déporté sur le plateau de la chaîne de télé Vision 4 où le Dr Ampère Simo, enseignant de droit à l’université de Yaoundé 2, affrontait le Pr Félix Zogo, conseiller technique n°1 au ministère de la communication, et le Pr Pascal Messanga Nyamding, enseignant à l’Institut des relations internationales du Cameroun. Tous les 2 sont connus comme des militants du Rdpc, le parti au pouvoir.

Pour le Dr Ampère Simo, qui a d’ailleurs accordé des interviews à plusieurs médias, le Cnc n’a pas d’ordre à recevoir du ministre de la Communication. En effet, cet organe a été érigé en « autorité administrative indépendante » au terme du décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 qui le réorganise.

« Les autorités administratives indépendantes comme le Cnc, sont donc des institutions de l’Etat chargées, en son nom, d’assurer la régulation d’un secteur considéré comme essentiel et pour lequel le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. Ces autorités ont la particularité de ne pas être soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre », explique l’enseignant de droit. A propos de l’indépendance du Cnc, il ajoute qu’elle est « voulue par l’Etat » pour des besoins de crédibilité et de légitimité.

Mais les professeurs Félix Zogo et Messanga Nyamding répondent que l’ordre juridique camerounais ne reconnaît pas les autorités administratives indépendantes ; d’ailleurs celles-ci n’apparaissent dans aucune catégorie d’établissements publics au Cameroun.

Sur l’application de la décision prise depuis le 4 juin 2015, le Dr Ampère Simo affirme que la sanction d’un mois n’a jamais été appliquée, car il ne s’agit pas de fermer les bureaux d’Afrique Média, mais de suspendre ses programmes sur le territoire national.

Or, après la pose des scellés sur ses bureaux à Yaoundé et Douala, la chaîne s’est déportée au Tchad d’où elle a continué d’émettre en direction du Cameroun.

Selon le Dr Simo, la chaîne Afrique Media ne peut recommencer à émettre au Cameroun de manière légale que si ses responsables jouent franc jeu. S’il s’agit d’un média de droit camerounais, alors la suspension doit être exécutée d’abord. Mais si Afrique Media est de droit étranger, il n’y a plus de sanction qui tienne. La solution serait de demander une autorisation pour émettre au Cameroun. Sur la nationalité de la chaîne, le Dr Simo explique qu’il est peu probable qu’elle soit tchadienne, car « l’article 11 de la loi tchadienne de 2010 relative à la communication audiovisuelle dispose que dans toute entreprise de communication audiovisuelle, le capital social doit être détenu à au moins 75 % par des nationaux et le personnel de la rédaction majoritairement composé également de nationaux ».

Quoi qu’il en soit dans l’affaire Afrique Média, le Dr Ampère Simo prévient que l’enjeu porte sur la consistance, l’honneur et l’image du Cnc en tant qu’organe de régulation.