Cameroun – Fonction publique: A-t-on défonctionnarisé les diplômés des Ens ?

Voilà ce qui est presque passé comme le plus gros mensonge des deux dernières semaines dans l’opinion publique.

L’analyse rend bien compte que le problème se pose autrement de ce qui a d’abord voulu être démontré par le Quotidien  » Emergence « .
Le moment n’était pas mieux choisi pour polluer autant l’atmosphère. Pour une blague de si mauvais goût, on est fort en droit de se demander si l’ennui a déjà eu profondément raison du sang froid de certains analystes au point de le perturber. En réalité le déclencheur de toute cette fumeuse affaire est l’arrêté de lancement du concours de l’Ecole Normale Supérieur de Yaoundé du 10 aout 2015. Le lancement d’un concours donnant l’accès à la fonction publique est toujours annoncé par le Ministre de la Fonction Publique et de la réforme administrative, qui, à cet effet, prend un
arrêté. En convoquant à titre de rappel quelques utiles repères du droit, il faut tenir à l’esprit qu’un arrêté est l’un des actes que prend l’administration se situant au plus bas de l’échelle. Or, prendre un arrêté n’est pas pure acte d’improvisation.

Parce qu’il est, comme tout acte de l’administration, inférieur à la loi et même au décret, l’arrêté doit, toujours comme ces premiers, se référer à toutes les normes qui lui sont supérieures, et inférieures comme les circulaires, sous la forme des visas. Ces derniers constituent les justificatifs de l’acte de l’administration, et sont bien connus par le terme  » Vu « . Or, en matière de lancement du concours des Ecoles Normales, il est de coutume que soit cité comme visa dans l’arrêté de lancement de concours, la Circulaire n°004/CAB/PM du 10 février 2000 relative à l’admission dans les écoles nationales de formation et au recrutement à la fonction publique. Quelle que soit la fonction que détient ce texte, c’est le journal Emergence qui la découvrira. Dans sa une du 7 septembre 2015, ce quotidien signe la pensée selon laquelle, l’arrêté de lancement du concours de l’Ens de Yaoundé ne comporterait point dans ses visas, la Circulaire du 10 février 2000. Ce défaut de visa toujours selon le journal impliquerait donc, à contrario, la fin de l’intégration automatique des diplômés de l’Ens. Pour s’être bâti une analyse propre, en affirmant de manière comminatoire, ce qu’il a voulu croire, ce quotidien n’a pas hésité à distribuer la certitude selon laquelle, l’absence de visa de la Circulaire de 2000 équivaut implicitement à la cessation de l’automatisme de l’intégration du produit de l’Ens. La Circulaire serait donc le saint-graal qui serait en train de s’échapper entre les mains de ses admirateurs. Et pour le journal d’achever d’introduire la terreur, en indiquant dans son analyse, l’impossibilité systématique qu’il a rencontré chaque fois qu’ils ont manifesté leur intention d’obtenir plus d’information sur la question auprès des services compétents. Motus là bas ! Toute chose qui n’a pas arrangé les choses.

INTERPRÉTATION
A y pousser un peu l’analyse, on doute à accorder davantage de teneur à la question entretenue par le journal Emergence, que bon nombre de naïfs esprits ont pris pour parole d’évangile. Dans cette analyse ramassée et précipitée, on pèche par une ignorance. L’absence de la Circulaire peut être analysée dans deux sens, selon qu’il s’agit d’une défonctionnarisation silencieuse, où selon qu’il s’agit d’une omission involontaire et sans conséquence. Chacun des sens d’analyse, il faut le rappeler, étant aussi valable et plausible que l’autre.
Selon la première théorie, la Circulaire contestée n’aurait pas de force juridique contraignante. Car, en rappelant quelques notions en droit, quasiment, une circulaire vient toujours rendre plus intelligible un acte de l’administration qui a une force juridique comme un arrêté ou un décret. La circulaire ne devant, en principe, rien ajouter ou supprimer à ce qu’un arrêté ou un décret a supprimé ou ajouté. Autrement dit, le système d’admission dans les écoles nationales de formation et de recrutement dans la fonction publique serait contenu dans un autre texte, et non, comme a voulu le faire croire le journal Emergence, dans la Circulaire de 2000, celle-ci ne venant expliquer que celui-là.
En plus, quelque soit l’hypothèse où cette Circulaire aurait force juridique ou pas, il est de tradition qu’une autorité administrative n’est pas obligée de viser son acte. Le visa étant pure faculté. Donc, même si la Circulaire a force juridique, ne pas la viser ne saurait pousser à croire que ses effets ont cessé, c’est-à-dire que le statut de la fonction publique cesse d’être étendue aux diplômés de l’Ens. Citer la circulaire est une faculté. Ce n’est parce qu’elle n’est pas citée dans l’arrêté du 10 aout 2015 que pour autant elle disparu de notre droit.
Donc, la Circulaire produit toujours ses effets, c’est-à-dire que les diplômés de l’Ens seront toujours automatiquement intégrés dans la fonction publique.
Dans la seconde théorie, la Circulaire de 2000 aurait une force juridique dont le défaut de visa serait une silencieuse interruption de ses effets au bénéfice des diplômés de l’Ens. Mais là encore, ce raisonnement ne tient à la critique en affichant très tôt ses faiblesses qui le rendent totalement inopérant et juridiquement faux. Deux raison justifient le rejet de cette seconde théorie. La première est tirée de la première théorie, car, même exceptionnellement dotée de force juridique à la même loge qu’un arrêté ou d’un décret, la Circulaire absente dans les visas ne signifie point qu’elle a disparu, car, jamais on ne sera obligé de la citer. La seconde, est tirée des modalités de cessation des effets d’une norme, car, pour obtenir la cessation des effets de la Circulaire de 2000, il faut un arrêté ou un décret qui vienne dire  » expressément  » que dorénavant, cette circulaire est abrogée et cesse ses effets. Autrement, la Circulaire garde toujours ses effets. Ce qui vient neutraliser toute la grosse stupeur entretenue pas le quotidien Emergence, qui s’est manifestement pourfendu en soutenant une idée juridiquement impensable. Un fantasme dilué dans l’opinion publique qui a eu raison de son ignorance. Et jusqu’à preuve rien de pertinent n’est encore venu remettre en cause le statut de fonctionnaires des diplômés de l’Ens.