Cameroun – Economie : Rentrée parlementaire, Les dossiers qui attendent les députés

Loi de finances, ciment, redevance foncière, préparatifs de la Coupe d’Afrique des Nations 2016, situation des grands projets structurants, sont entre autres dossiers sur lesquels vont plancher les élus du peuple au cours de cette session de novembre.

Dès ce jeudi (12 novembre 2015), les députés retrouvent l’hémicycle de Ngoa-Ekelle, pour la dernière rencontre de l’année. Au cours  de cette session de novembre, qui consacrera la plus grande partie de son programme aux questions économiques, les  députés seront notamment invités à réfléchir sur le projet de loi de Finances, que portera Alamine Ousmane Mey, l’actuel ministre des Finances. Mais les élus du peuple se pencheront également sur d’autres questions.  La question des prix, du Ciment, mais aussi du téléphone, et du carburant, qui ont fait l’actualité tout au long de ce mois d’octobre. Un autre dossier, portant  sur la redevance forestière, leur sera également proposé. Il s’agit de la Rfa, met en colère tous les chefs traditionnels, et soulève les critiques au sein des populations rurales.

Loi de Finances

4 249,8 milliards de FCfa, voilà l’estimation du budget de l’exercice 2016 établie par le ministre des Finances. Selon l’exposé présenté par Alamine Ousmane Mey au cours du conseil de cabinet de novembre dernier, le ministre s’est étalé sur les détails de ce projet de budget. Ils portent sur six points. Une croissance réelle du PIB de 6%; un taux d’inflation projeté à 3% ; un cours du baril de pétrole camerounais à 40,4 dollars (prenant en compte une décote de trois dollars et une prudence de 7 dollars sur le prix mondial de 50,4 dollars) et une production de 34,6  millions de barils ; un taux de change du dollar à 586,4 FCFA ; vii) un déficit du solde budgétaire (hors Don) de 4,5% du PIB ; et un déficit extérieur courant plafonné à environ 4,3% du PIB. Le projet sera évalué par les députés, notamment ceux de la Commission des Finances et du budget.

La revue des prix

L’autre dossier qui va certainement faire l’objet de la séance des questions orales, c’est celui des prix des denrées de consommation de masse. Parmi les délinquants, le prix du ciment. Il a certes observé une baisse de 100 à  150 Fcfa, mais les membres du parlement vont porter les revendications populaires qui attendent mieux des cimentiers camerounais. Une revue générale des prix à la baisse chez tous les industriels exerçant sur le territoire national, et une différence des prix plus importante que celle actuellement observé. Luc Magloire Mbarga Atangana qui sera chargé d’expliquer cette politique des prix « concertée » aux élus du peuple, doit certainement avoir déjà préparé ses feuilles.

L’autre question portant sur le prix, c’est celui du carburant. Avec un cours mondial du baril  de pétrole tournant autour de 40 dollars (il était de 46,07 dollar hier, 11 novembre). Les prix actuellement  pratiqués la  pompe avaient été décidés pour supporter la hausse des cours mondiaux, après la montée vertigineuse qui avait amené les prix au-dessus des 100 dollars le baril. Alamine Ousmane Mey, dans ses prévisions budgétaires a déjà prévu cette option. La question actuellement attendue, est celle de savoir  à combien va coûter le carburant à la pompe, et quand est-ce  que cette baisse des prix  sera  répercutée.

Redevance foncière

Un dossier, très brûlant, portant sur la Redevance foncière annuelle (Rfa), va se retrouver sur la table des élus du peuple. Le sujet les députés, les membres du gouvernement, et soulève le courroux des autorités  traditionnelles, va faire vibrer le Palais des verres de Ngoa-Ekelle. Ces derniers sont déterminés à récupérer les 10% de parts alloués aux communautés grâce à la loi du 20 janvier 1994, portant régime des forêts et de la faune, qui prévoit tout un mécanisme de compensation des communautés impactées par l’exploitation forestière, et l’arrêté conjoint N°076 Minatd/Minfi/Minfof du 26 juin 2012 qui reconnaît aux communautés le droit de bénéficier des revenus issus de l’exploitation forestière.

Au centre de cette crise, la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la République du Cameroun 2015. Dans son article 243 et ses textes d’application, ils ont remis en cause les objectifs de la gestion décentralisée de la Redevance Forestière annuelle (RFA), en supprimant les 10% de cette redevance qui étaient jusqu’alors destinés aux communautés riveraines des forêts exploitées. Cette disposition de la loi des finances, qui exclut les communautés du partage des bénéfices tirés de l’exploitation forestière, désormais réparti entre les communes (y compris le Feicom) à qui sont affectés 50% de rente, et l’Etat qui conserve 50% comme par le passé, et dont certains agents (ceux en charge du recouvrement au MINFI) se voient providentiellement alloués 10% de la part destinée aux Communes, soit 5% du montant total de la RFA. Ainsi, les communautés riveraines des forêts ont perdu depuis le 1er janvier 2015 le seul fond qui avait été mise à leur disposition pour encourager leur participation à la gestion durable des forêts et soutenir leurs microprojets de développement local.

Projets structurants

Autre sujet, et pas le moindre, c’est celui des grands projets structurants. 2015 devait être l’année de démarrage de la plupart d’entre eux. Mais les prévisions faites au démarrage des travaux n’ont pas été objectives. Ils sont reportés, certains pour début 2016, d’autres, pour la  fin 2016. Le barrage  hydroélectrique de Mekin, dont les travaux étaient attendus pour février 2015 en est l’illustration. Toujours au sujet de ces grands projets, l’assemblée nationale sera certainement intéressée par la question des conditions travail des employés camerounais. La plupart des barrages hydroélectriques ont fait face à des mouvements d’humeur. Les chantiers de construction des autoroutes Yaoundé-Douala, et Yaoundé-Nsimalen ne  sera pas en reste. Enfin, les élus du peuple souhaiteront savoir à quel niveau on en est avec les préparatifs de la Coupe d’Afrique des Nations.