Cameroun – Corruption. Chambre d’agriculture: Le coordonnateur du programme Nysayo inculpé

Il aurait détourné la somme de 539.000.000 de Fcfa du programme

 
Le représentant du Ministère public a pris ses réquisitions sur la culpabilité à l’encontre de Ndgishe Emmanuel et Bitjoka Olivier. Le dernier, en fuite, est sous le coup d’un mandat d’amener du 14 septembre 2015. L’affaire est pendante devant le Tribunal criminel spécial (Tcs) depuis janvier 2016. La collégialité du tribunal était présidée par la magistrate Virginie Elise Eloundou qu’assistaient les vice-présidents Nyoh Mathias et Zibi Nsoé. En effet, l’ordonnance du juge d’instruction du 16 janvier 2016 a renvoyé Ndgishe et Bitjoka devant le collège des juges pour répondre des faits de détournement de deniers publics en coaction. La somme présumée détournée est de 539 358 035FCfa appartenant à la Chambre d’agriculture, des  pêches et des forêts (Capef).

Ces faits se sont déroulés à Douala courant les années 2013, 2014 et 2015. Selon l’accusation, l’élément déclencheur de l’affaire est la sommation servie à la Capef par un prénommé Fabien en règlement de prestation d’un montant de 9 450 000FCfa. La prestation portait sur un volet du programme ‘’NYSAYO’’. Le Capef avait créé en son sein le programme de développement communautaire du bassin du Nyong et Sanaga et Yoyo, baptisé programme NYASAYO. Pour ce faire un protocole d’accord avait été signé le 13 août 2013 entre le président de la Capef et une société allemande aux fins de la mise en valeur du bassin évalué à 5 000ha. Il ressort du réquisitoire du Ministère public que le Comité de pilotage créé en février 2007 ne s’était jamais réuni depuis sa création. Or, le coordonnateur, nommé en 2013,  d’après l’accusation, avait engagé la structure au moyen de passation des marchés par lettres-commande et bons de commande pour acquérir différents matériaux de bureau . A l’époque des faits, le comité de pilotage alors ne disposait pas d’un crédit de fonctionnement. Pour l’accusation, le coordonnateur s’était écarté des objectifs à lui assignés, à savoir faire l’état des lieux. Le ministère public a qualifié les faits de passation des marchés publics sans crédit comme un crime de Ddp. Les faits sont sanctionnés par les articles 105-2 et 106-2 du Code des marchés publics.

Sur ces entrefaites, le chef d’accusation qualifié initialement de tentative de Ddp a été requalifié. En définitive, Ndgishe et Bitjoka sont accusés de Ddp en coaction de la somme suscitée au préjudice de l’Etat du Cameroun/programme Nysayo. La défense dans sa plaidoirie a soutenu que le Comité de pilotage n’a rien perdu, car n’ayant jamais déboursé un franc. Elle a remis au tribunal un mémoire de défense.

Le délibéré sur la culpabilité (le verdict) est fixé le 19 juillet 2015.