Cameroun – Code pénal: Me Ngnié Kamga en flagrant délit de mensonge

Le bâtonnier a affirmé que le Barreau du Cameroun n’a pas été convié aux préparatifs du projet de Code pénal. Le gouvernement prouve le contraire.

Documents à l’appui. 237online.com Au cours de son passage devant les deux chambres du Parlement, le ministre d’Etat en charge de la Justice garde des Sceaux (Minjustice), Laurent Esso a défendu de long en large le projet de Code pénal soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat. S’agissant notamment du rôle joué par le Barreau dans les préparatifs dudit projet de loi, le ministre d’Etat a notamment indiqué que: «Conscient des enjeux, le ministre de la Justice sur appel d’offre restreint, a recruté en 2008, le cabinet Brain Trust Consulting qui, en s’inspirant des meilleures expériences en cours dans d’autres pays et travaillant étroitement avec les services techniques du ministère de la Justice, a déposé un projet qui a fait l’objet d’une validation interne par les experts du ministère de la Justice». Face aux parlementaires, le Minjustice s’est voulu incisif en affirmant que contrairement à ce qui s’est dit depuis

le dépôt du projet de loi portant Code pénal devant l’Assemblée nationale, les 1er et 02 décembre 2011, sur invitation du Vice-premier ministre en charge de la Justice, à l’époque Amadou Ali, l’hôtel Mont Febe de Yaoundé a abrité quatre ateliers dont l’objet était la validation externe de l’avant-projet du Code pénal. A ces séances de travail, étaient conviées les administrations publiques concernées, les universitaires, toutes les organisations des professions judiciaires (avocats, notaires, huissiers), la Conférence épiscopale nationale du Cameroun, les représentants des Eglises protestantes au Cameroun, les représentants des associations culturelles islamiques au Cameroun, les représentants des chefs traditionnels. Pour la lui la concertation en la atière a été la plus large possible. Raison pour laquelle, les documents qu’il produit sont riches de révélations. 237online.com Il lui souvient qu’y prenaient part aussi, les représentants de la Commission nationale anti-corruption (Conac), les représentants de l’Agence nationale des investigations financières (Anif), les représentants de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés (Cndhl), les représentants de l’Agence de régulation des Marchés publics (Armp), les représentants de l’Association camerounaise des femmes juristes (Acafej), les représentants de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps), les représentants du Fonds international de développement agricole (Fida), les représentants de l’Agence des normes et de la qualité (Anor), les représentants des Communautés urbaines, les représentations du Fonds national de l’emploi (Fne), les représentants de la Délégation à la Sûreté nationale (Dgsn), les représentants de la Direction générale de la recherche extérieure (Dgre).

MÉPRISE ET MENSONGES
Les résultats des échanges au cours desdits travaux, ont fait l’objet, soutient le Minjustice d’analyses et d’une étude synthétique au ministère de la Justice que le Chef de l’Etat charge de préparer les textes législatifs et réglementaires comme c’est le cas spécifiquement de ceux relatifs au droit pénal et au droit pénal social. «Comme vous le voyez, après une dizaine d’années d’études, de concertations élargies, d’expertises diverses, quelle a été ma surprise de recevoir le 16 juin 2016, alors que le projet de loi était déjà déposé au Parlement, un mémorandum qui exprime selon ce que je lis, la position personnelle du bâtonnier, chef de l’Ordre des avocats au Barreau du Cameroun. Dans son adresse, le bâtonnier de l’Ordre des avocats considère que le défaut de consultation du Barreau du Cameroun par le gouvernement et notamment par le ministère de la Justice sous la tutelle duquel il est placé, au-delà de la violation des règles de courtoisie s’inscrit en porte à faux avec les exigences de la bonne gouvernance qui font partie des engagements moraux de l’Etat souscrits au plan international», relève le ministre d’Etat Laurent Esso. Et pourtant d’après la documentation du ministère de la Justice, le Vice-premier ministre Amadou Ali s’adressant au bâtonnier lui signifiait dans une correspondance qu’il organisait la validation externe de l’avant-projet de du Code pénal les jeudi 1er et vendredi 02 décembre 2011 à l’hôtel mont Febe de Yaoundé. «Aussi avez-vous été désigné président de l’atelier 3 qui examinera le Livre II, titres II et III, des crimes, des délits contre l’intérêt général, les crimes contre les particuliers. Je vous prie de désigner deux autres avocats pour y prendre part. En prélude à cette séance de travail, je vous prie fais parvenir ci-joint trois exemplaires du Code pénal actuellement en vigueur et trois copies de l’avant-projet portant refonte dudit Code. Je vous serais obligé de me faire tenir vos éventuelles observations écrites pour le 28 novembre 2011». A la lecture de ce qui précède, le bâtonnier est allé trop vite en besogne ignorant la règle de la continuité du service. 237online.com Car s’il avait consulté les archives du Barreau, il se serait rendu compte que l’organisation dont il a la charge, a été plusieurs et à des étapes différentes consultée. Elle a été au cœur des préparatifs du projet de Code pénal en cours d’examen par le Parlement. Si pour certains, il ne s’agit que d’une méprise, le Minjustice qui sort des tiroirs les feuilles de présence des participants aux ateliers de validation pour témoigner de sa bonne foi, soutient que Me Ngnie Kamga a été pris en flagrant délit de mensonge.