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Atteinte à la sûreté de l’État : Quel sort pour Me Harissou ?

Atteinte à la sûreté de l’État : Quel sort pour Me Harissou ?

Le ministre de la Défense a 16 jours pour décider de poursuivre le notaire devant le Tribunal militaire ou pas.

Placé lundi dernier en garde à vue militaire de 10 jours, le sort de Me Abdoulaye Harissou incarcéré à la prison principale de Yaoundé se trouve désormais entre les mains du ministre de la Défense, Edgar Alain Mebe Ngo’o. D’après la loi du 29 décembre 2008 portant organisation judiciaire militaire, c’est le ministre de la Défense qui « met l’action publique en mouvement ». En  d’autres termes, c’est Edgar Alain Mebe Ngo’o qui est habilité à décider si Me Harissou sera poursuivi pour « atteinte à la sûreté de l’Etat » ou pas.

La loi donne un délai de 20 jours au Mindef pour se prononcer. Si au terme des 10 premiers jours, le ministre n’a pas réagi, la garde à vue peut alors être  prorogée de 10 jours supplémentaires. A ce sujet, la loi précise : « 10 jours renouvelable une seule fois ». La garde à vue militaire étant laissée à la seule appréciation du commissaire du gouvernement qui officie comme procureur de la République au Tribunal militaire, la prorogation de cette garde à vue, elle, ne peut être expressément décidée que par le ministre de la Défense.

Dans l’un ou l’autre des cas, Edgar Alain Mebe Ngo’o devra se prononcer sur la suite à donner aux accusations portées contre Abdoulaye Harissou et de Aboubakar Siddiki dans 16 jours au plus tard à compter de cette date du 10 octobre 2014. En décidant d’ouvrir les poursuites contre ces personnes, Edgar Alain Mebe Ngo’o va délivrer un « ordre d’informer ». Cet acte du Mindef donne lieu à la désignation d’un juge d’instruction du Tribunal militaire (civil ou militaire). Ce n’est qu’à ce moment là qu’une enquête judiciaire contre Me Harissou et son codétenu, Aboubakar Siddiki pourra être effectivement ouverte. On n’en est pas encore là. A ce stade de la procédure, Me Harissou et Aboubakar Siddiki ne sont encore que des suspects au terme de l’enquête préliminaire.

Ami de la famille Djotodia

En effet, Me Harissou et Aboubakar Siddiki sont présentés comme étant « des amis ». D’après nos informations, il est reproché à Me Harissou d’avoir été en contact téléphonique avec un chef rebelle centrafricain. Aboubakar Siddiki, proche de ce rebelle est soupçonné de l’avoir mis en relation avec le notaire camerounais. Président d’un parti politique et homme d’affaires, Aboubakar Siddiki est un ami de la famille de Michel Djotodia, le patron de la Séléka.

Aboubakar Siddiki s’était d’ailleurs rendu à Bangui, apprendon, quelques jours après le putsch et la prise du pouvoir de Michel Djotodia qu’ « il est allé féliciter ». Ainsi pour l’accusation, Harissou et Siddiki sont proches de la rébellion centrafricaine. Pis, elle pense que ces deux personnes sont impliquées dans les attaques perpétrées par les rebelles centrafricains à la frontière avec le Cameroun. A la direction générale des renseignements extérieurs (Dgre) où ils ont d’abord été détenus après leurs interpellations respectives, Me Harissou et Aboubakar Siddiki ont été entendus sur ces aspects. Ils ont nié les faits. Rien n’y a fait. Pendant les cinq premiers jours de détention à la Dgre, Me Harissou est resté enfermé 24/24.


Sans voir le lever du jour. Au bout du cinquième jour, il menace de faire une grève de la faim, si ses conditions de détention ne changent pas. C’est alors qu’on lui a accordé un bain de soleil, dans un premier temps d’une heure par jour, puis de deux heures par jour. Il a vécu ainsi pendant 30 jours. Tout au long de cette période, ses avocats ont été empêchés de le rencontrer.

Indices graves

Vendredi, 26 septembre Me Harissou et son coaccusé sont transferés au Sed. Dimanche, 28 septembre, Me Harissou est entendu sur procès-verbal au service central de recherches judiciaires du Sed toujours en l’absence de ses avocats. Lorsque le Sed boucle son enquête une semaine plus tard, il transmet ses conclusions au ministre de la Défense. Les avocats des accusés disent ne pas avoir eu accès au dossier d’accusation jusqu’à ce jour. Le commissaire du gouvernement s’est contenté de parler « d’indices graves » contre Me Harissou et Aboubakar Siddiki. Il faudra donc attendre l’ouverture de l’enquête judiciaire si elle est décidée par le Mindef.

 

 

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