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Assemblée Nationale: Le texte sur les APE prend les députés au dépourvu

Assemblée Nationale: Le texte sur les APE prend les députés au dépourvu

Ce projet de loi accompagné d’une demande de procédure d’urgence pour son étude a été déposé mardi après-midi à l’Assemblée nationale par le gouvernement, à 48 heures de la clôture de la session ordinaire de juin. Ambiance

«J’ai reçu du président de la République un projet de loi enregistré sur le numéro … autorisant le président de la République à ratifier les accords de partenariat économique avec l’Union européenne et avec la Cemac. Le président de la République a également demandé une procédure d’urgence pour l’examen de ce projet de loi. Ainsi, les membres de la commission des affaires étrangères doivent se réunir à partir de 22 heures ce mardi. La séance est levée». C’est en ces termes que Cavaye Yéguié Djibril, le président de l’Assemblée nationale, a clôturé la plénière de mardi, 8 juillet 2014, consacrée à l’adoption des trois propositions de loi déposées par les députés du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc). Dès cette annonce, c’est la surprise totale qui se lit sur les visages des élus du peuple. Joseph Mbah Ndam, élu de la Momo Est pour le compte du Social democratic front (Sdf) crie au scandale, s’interrogeant sur les motifs pour lesquels ce projet de loi n’a pas été au préalable, comme à l’accoutumée, distribué aux députés. Et justement, aucun élu du peuple n’est encore en possession de ce texte. Même pas les membres de la commission des affaires étrangères. Pourtant, ils sont invités à commencer son examen dans quelques heures seulement. A la direction de la législation où les projets de loi émanant du gouvernement sont généralement renvoyés après acceptation par la conférence des présidents, difficile d’avoir la moindre trace de ce précieux sésame ce mardi 8 juillet 2014 à la fin de cette plénière. Pourtant, c’est ici que les textes sont souvent multipliés pour dispatching. « Notre copieur est en panne. Même les députés n’ont pas encore le texte. Vous ne pouvez donc pas l’avoir maintenant », nous indique le patron des lieux. Mais cette dissimulation ne surprend guère les observateurs avertis. « C’est regrettable pour notre pays. Un texte aussi suicidaire pour le Cameroun est introduit pour étude à 48 heures de la fin de la session simplement pour que les députés qui sont chargés de l’examiner l’adoptent sans avoir eu le temps de bien le comprendre. On vous dit que le président a demandé une procédure d’urgence et que les gens doivent travailler à partir de 22 heures. C’est une façon de vouloir faire passer ce texte au forceps », dénonce un député de la majorité qui requiert l’anonymat pour des raisons évidentes. La tristesse se lit sur les visages des membres de cette commission. « À 22 heures ? On va faire comment ? » Interroge Pierre Sende de l’Union des populations du Cameroun en dévalant les marches conduisant au troisième étage, à sa sortie de l’hémicycle ce mardi. La session ordinaire de juin devant s’achever cet après-midi, et compte tenu du principe de la navette parlementaire, il est évident que les députés aient mis les bouchées doubles pour boucler l’étude de ce projet de loi hier soir. Pour qu’il soit transmis au Sénat ce matin du 10 juillet 2014. Et là, les élus de la chambre haute n’auront que le temps de le recevoir et de le renvoyer pour adoption définitive cet après midi lors de la plénière de clôture des travaux de l’Assemblée nationale. C’est aussi cela la gouvernance made in Paul Biya. Voilà des accords qui représentent un gros risque sur le tissu industriel local qui passent comme une lettre à la poste à la représentation nationale. Une affaire de fou, comme qui dirait. 

 

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