Ape Cameroun-Union Européenne : c’est parti !

Le démantèlement tarifaire programmé pour ce jeudi 4 août a commencé. La réduction sera de 25% par an sur quatre ans, pour les produits du premier groupe. Produits pharmaceutiques, engrais, pesticides, tourteaux, papier journal, livres, brochures, journaux, véhicules et matériels pour voies ferrées, fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, ne bénéficieront pas d’une exonération totale des droits de douane avant la fin de cette période.

Le président de la République a signé hier 03 août le décret fixant les règles d’origines et les méthodes de coopération administrative applicables aux produits importés de l’Union européenne (Ue), dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (Ape).

Le changement attendu de longue date n’entraîne pas encore de bouleversements majeurs sur la place portuaire de Douala. De fait, après l’entrée en vigueur de l’Ape d’étape ratifié par le Cameroun en juillet 2014 avec l’UE, les navires ayant sur leur pont des marchandises en provenance de cet espace vont être déchargés par les mêmes portiques ou par des engins mobiles de manutention au port. Exactement comme par le passé.

Pour le bateau qui accoste, plusieurs droits et taxes sont prélevés à la douane, dont principalement la Tva, le droit de douane à l’importation (Ddi), le droit d’accise et le précompte. Pour les APE, seul le Ddi est concerné, les autres droits et taxes restant inchangés. Par ailleurs, les divers coûts liés aux formalités avec d’autres acteurs de la place portuaire (Sgs, Dit, Pad, acconiers, consignataires, etc.) ne sont pas concernés. S’il n’y a pas un « dispositif particulier » pour la réception des marchandises en provenance de l’UE, la direction générale des Douanes vient de créer une unité de veille qui, entre autres choses, centralisera et traitera les éventuelles requêtes en relation avec l’entrée en vigueur de cet APE.