Ama Tutu Muna Prise En Flagrant Délit De Détournement De Fonds Publics

Roméo Dika déclare avoir reçu un don de guitares de la Fédération internationale des musiciens (FIM). Les dirigeants de ladite Fédération démentent. Après enquête, C’est le ministère des Arts et de la Culture qui a financé l’achat des guitares distribués par le Syndicat camerounais des musiciens. Une affaire grave.

Quand on dirige un ministère comme celui des Arts et de la Culture au centre d’une grande controverse au regard des actes pris contre des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur sans justificatif de base juridique aussi bien dans la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur et le décret n°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de ladite loi d’une part et en violation des dispositions des statuts et autres textes fondamentaux des sociétés de droit d’auteur comme la CMC et la SOCAM en accusant les dirigeants desdites structures de malversations financières d’autre part, on se doit soi-même d’être irréprochable côté gouvernance.

Cette leçon, la ministre des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna, devrait la méditer au moment où le Comité ad hoc mis en place par le Premier ministre et chargé de faire des propositions pour l’assainissement de la gestion collective du droit d’auteur vient de recommander l’audit du Compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur dont la création procède de la volonté de sécuriser les redevances perçues et celui du Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle du Cameroun. Ce dernier compte émane du décret présidentiel n°2001/389 du 5 décembre 2001. Un acte révolutionnaire du Président de la République, Paul biya, dans le cadre de la subvention et du développement des industries culturelles au Cameroun. Au coeur des préoccupations du Comité ad hoc, le manque de traçabilité relative au décaissement des fonds du Compte de dépôt spécial par le seul président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur (CPMC), un démembrement du ministère des Arts et de la Culture.

Il va pourtant de soi que la procédure normale en la matière voudrait que toute sortie de fonds ait préalablement les visas au moins de trois présidents de conseil d’administration de trois sociétés de droit d’auteur auxquels s’ajoute celui du président de la CPMC car le Compte de dépôt spécial appartient aux sociétés de droit d’auteur. Lesquelles sont les seuls dépositaires des fonds qui y sont logés et non le ministère des Arts et de la Culture. Malheureusement, cette disposition est régulièrement violée par la ministre des Arts et de la Culture et le président de la CPMC dont certaines actions sont tout simplement révélatrices d’abus de confiance, voire de détournements de fonds.

L’autre souci qui accapare le Comité ad hoc est la gestion, pour le moins opaque, qui entoure la gestion du Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle du Cameroun par le ministère des Arts et de la Culture. La définition claire des critères et le suivi qui entourent l’octroi des fonds issus de ce Compte aux artistes demeurent flous. Ama Tutu Muna, Roméo Dika et les guitares L’affaire débute en juin 2014. Le Syndicat camerounais des musiciens (SYCAMU), dont Roméo Dika est le président, organise du 02 au 05 juin 2014 à yaoundé un atelier de renforcement des capacités de ses membres. 75 guitares sont alors distribuées aux artistes musiciens. Sur l’origine des guitares en question, le président du SYCAMU couvre de louanges la Fédération internationale des musiciens (FIM) pour cet « important don ». Cette cérémonie se déroule en présence de la ministre des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna.

Le samedi 30 août 2014, une autre cérémonie de distribution des guitares est organisée à yaoundé, plus précisément au Musée national. 100 guitares sont encore remises aux artistes musiciens. Toujours en présence de la ministre des Arts et de la Culture. Le président du Syndicat, Roméo Dika, magnifie le partenariat entre le SYCAMU et le ministère des Arts et de la Culture. La ministre Ama Tutu Muna, dans son allocution, exhorte les artistes présents à être soudés derrière Roméo Dika pour la bonne marche du SYCAMU. Au cours de notre enquête, toutes nos tentatives pour avoir copie de la plate-forme signée par le SYCAMU et le ministère des Arts et de la Culture ont été vaines, les deux parties ayant opposé une fin de non-recevoir à notre demande. La convention entre le SYCAMU et le ministère des Arts et de la Culture repose sur quoi ?

Quelles sont les revendications du SYCAMU en tant que syndicat ? Un accord lie-t-il en réalité le SYCAMU et le ministère des Arts et de la Culture ? Des questions et bien d’autres sans réponse. Le 03 avril 2015, rebelote car 170 guitares sont partagées aux artistes. La ministre des Arts et de la Culture préside personnellement cette cérémonie à Douala dans la région du Littoral. Le 28 avril 2015, le SYCAMU se déploie à Mbengwi, une contrée située dans le département de la Momo dans le nord-ouest. En présence d’Ama Tutu Muna. Une grande controverse entoure ladite manifestation : programmée pourtant à bamenda, la distribution des guitares est délocalisée à Mbengwi. Sur ces entrefaites, une société de droit d’auteur musical est créée dans le chef-lieu de la Momo. Les artistes présents à Mbengwi sont divisés sur cette initiative. L’affaire fait des choux gras dans la presse.

Le président du SYCAMU, dans ses multiples sorties médiatiques, tire au vitriol contre le Premier ministre, chef du gouvernement. Dans les services du Premier ministère, c’est la stupéfaction face à ce sabotage de Romé Dika contre Philémon yang. Le président du SYCAMU veut créer un environnement médiatement défavorable au Comité ad hoc chargé de faire des propositions pour l’assainissement de la gestion collective du droit d’auteur. Au sein dudit Comité, le président menace d’expulser les deux représentants du ministère des Arts et de la Culture (Edmond Mballa Elanga et Christophe Seuna) des travaux.

L’argent des guitares   

Et du coup, le prétexte est ainsi tout donné pour en savoir davantage sur les guitares distribuées par le SYCAMU depuis juin 2014 : d’où viennent-elles ? Qui en est le mécène ? Quelle est la part de responsabilité du ministère des Arts et de la Culture dans le partenariat tant vanté par la ministre Ama Tutu Muna et Roméo Dika ? Jeudi dernier, Le journal L’EQUATION a joint au téléphone deux dirigeants de la Fédération internationale des musiciens (FIM). Même si le président, John Smith, et le secrétaire général, benoit Machuel, reconnaissent soutenir le SYCAMU dans le développement de ses actions, ils sont cependant formels sur un point : la Fédération internationale de musiciens n’a jamais fait un don de guitares au Syndicat camerounais des musiciens pour ses membres.

Pour benoit Machuel, les objectifs de la FIM sont clairs : encourager l’organisation professionnelle des musiciens ; grouper en son sein les organisations de musiciens du monde entier, stimuler et renforcer la coopération internationale ; prendre toutes initiatives utiles afin de faire naître des dispositions législatives, sur le plan national et international, pour la protection des musiciens ; apporter un appui moral et matériel aux associations membres lorsque celles-ci se trouvent engagées dans une lutte de défense professionnelle en accord avec les buts poursuivis par la FIM ; encourager tous les efforts tendant à assurer que la bonne musique devienne un patrimoine commun à tous les peuples entres autres.

Sans nous en référer absolument sur les déclarations des principaux dirigeants de la FIM pour rejeter la thèse du don de guitares de cette association au SYCAMU développée officiellement par Roméo Dika et la ministre des Arts et de la Culture, nous nous sommes rendus, une nouvelle fois, au siège du SYCAMU au quartier Tsinga à yaoundé, pour consulter deux documents principaux : le bordereau d’expédition des guitares de la FIM au SYCAMU et le certificat de dédouanement desdits instruments de musique. De ces deux documents, ni l’un ni l’autre n’a été présenté à l’équipe du journal L’EQUATION pour conforter la thèse du don de guitares de la FIM au SYCAMU. La semaine dernière, face à une équipe d’enquêteurs de la Direction générale de la recherche extérieure (DgRE), dont les responsables ne cachent plus l’agacement que la ministre des Arts et de la Culture leur inspire au sujet de ses accointances avec le président du SYCAMU, Roméo Dika, Ama Tutu Muna n’a pas pu lever les soupçons qui pèsent quant au financement de l’achat des guitares distribuées par le SYCAMU aux artistes musiciens par le ministère des Arts et de la Culture à travers des fonds du Compte de dépôt spécial appartenant à la catégorie d’art musical.

Une enquête faite par les fins limiers de la DgRE à la Société générale (ex-SgbC) laissent percevoir que le 02 septembre 2014, la ministre des Arts et de la Culture, accompagnée de Roméo Dika, a personnellement fait un prélèvement de 205 millions de FCFA du Compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur. De ces 205 millions de FCFA, 175 millions de FCFA ont fait l’objet d’une répartition inter-sociale des droits dus au titre du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur entre la SOCAM, la SoCIDRAP, la SoCADAP et la SoCILADRA selon la Décision n°004/036/MInCULT/CAb du 11 juillet 2004 portant homologation d’un barème de répartition inter-sociale. Pendant ce temps, 30 millions de FCFA ont pris une destination inconnue jusqu’à ce jour. Dans une interview accordée au quotidien Mutations dans son édition n°3725 du lundi 08 septembre 2014, Ama Tutu Muna, dans son instrumentalisation habituelle de l’ignorance et sa manipulation de l’opinion nationale et internationale, avait pourtant déclaré que la « répartition spéciale » faite aux artistes musiciens le 19 août 2014 découlait d’une dotation particulière du Président de la République aux artistes musiciens.

Quid alors des fonds prélevés dans le Compte de dépôt spécial ? Une véritable nébuleuse. bien plus, le 16 février 2015, à travers les soins du président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des sociétés de droit d’auteur, le ministère des Arts et de la Culture, sans s’en référer aux visas des organismes de gestion collective du droit d’auteur (CPMC), a prélevé 25 millions du Compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur. Interpellé par le journal L’EQUATION sur le bien-fondé d’une telle transaction qui viole la réglementation en vigueur, Edmond Mballa Elanga, président de la CPMC, a été peu prolixe pour ne pas dire carrément muet. Par ailleurs, en prélude à la cérémonie de Mbengwi, le ministère des Arts et de la  Culture a fait un prélèvement de 205.235.000 FCFA du Compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur le 13 avril 2015.

Selon des indiscrétions de certains proches de Roméo Dika dans le SYCAMU, ces guitares distribuées aux artistes musiciens seraient achetées au quartier briqueterie à yaoundé auprès d’un commerçant malien, un certain Karim, dont les produits proviendraient du nigéria. Dans ce contexte, le Premier ministre, chef du gouvernement, doit immédiatement clarifier les choses en établissant toutes les responsabilités à travers deux audits : celui du Compte de dépôt spécial des redevances du droit d’auteur d’une part et celui du Compte d’affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle du Cameroun. Il faudra d’abord sécuriser les droits des artistes, lesquels droits constituent le principal problème entre les sociétés de droit d’auteur et la ministre des Arts et de la Culture car c’est l’argent qui est au centre de la crise. Et tous les observateurs avisés de la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical l’ont observé depuis plusieurs mois : la ministre Ama Tutu Muna décrit avec des mots justes et émouvants la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les sociétés de droit d’auteur. Mais alors, on l’a comprise aussi depuis longtemps déjà, elle ne parle jamais de sa propre gestion.