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Affaire Etoundi Oyono: La sentence inattendue – 3 ans d’emprisonnement avec sursis et 2 millions Fcfa d’amendes

Affaire Etoundi Oyono: La sentence inattendue – 3 ans d’emprisonnement avec sursis et 2 millions Fcfa d’amendes

Une grande surprise pour la majorité. Même si pour la famille de l’accusé, ils auraient souhaité un acquittement pur et simple.

 

Exit l’affaire Etoundi Oyono, tout au moins devant cette juridiction du Tribunal de grande instance (Tgi). C’est mardi 17 décembre 2013, qu’est enfin tombé le verdict. L’accusé, Emmanuel Adolphe Etoundi Oyono, Dg du Port autonome de Douala (Pad), ne sera pas incarcéré comme l’ont cru et chanté ses «détracteurs». Car, il a été condamné à 3 ans d’emprisonnement avec sursis sur une période de 5 ans. À payer également 2 millions Fcfa d’amendes et 400 000Fcfa de dépends. Une victoire, aux dires de certains, car il n’y aura au final pas de contrainte par corps. C’est donc dans une semi joie, que le Dg du Pad est rentré ce même soir, avec sa famille qui ne cessait de le féliciter et de lui adresser des mots d’encouragements. Une semi-joie, car l’accusé est en réalité triste d’avoir perdu sa fille, décédée jeudi 12 décembre 2013. Au moment où tombe la sentence, le condamné n’avait pas encore pu l’enterrer.

Au Tgi, depuis environ 11h, curieux, hommes de médias, avocats et parents attendent avec impatience le début de cette audience finale. Les choses traînent. Entre temps, ce que l’on a pris l’habitude d’appeler ici «les petites affaires» sont vidées. Mais, au fur à mesure que les dossiers sont classés, de nouveaux détenus arrivent. Des indiscrétions laissent entendre qu’ils ont signé un mandat d’extraction pour un peu plus de 200 détenus ce jour. Évidemment, le public a été appelé à vider la salle, car la pléthore des détenus a fait que les deux rangées de la minuscule salle du Tgi soient totalement occupée. Seuls quelques avocats et procureurs pouvaient encore avoir de la place à l’intérieur. Quand enfin à 16h, après l’arrivée d’Etoundi Oyono, l’audience s’ouvre, interdiction formelle d’entrer, médias ou pas. « Nous ne voulons pas courir le risque de vous confondre avec les détenus. Dans ces cas, un incident est vite arrivé», confie un gardien de prison.

Sécurité renforcée

Chose curieuse, une sécurité inhabituelle se met en place: policiers, gendarmes et gardiens de prison, travaillent main dans la main. Simple fait de coïncidence ou désir de décourager le maximum de personnes possibles pour «éviter une émeute dans le cas d’une peine lourde» comme l’ont prophétisé certains? Difficile de le savoir. Toujours est-il que tous sont formels. Pas d’entrée possible. Mais également interdiction d’approcher les alentours de la salle, ou «d’écouter aux fenêtres». «C’est pour votre sécurité», apprend-on. À peine quelques minutes, soit 45 d’audience, celle-ci est suspendue. Les avocats sortent prendre de l’air, leur client aussi. Les journalistes se précipitent vers eux. Ils veulent savoir ce qu’il en est. «L’audience est suspendue pour quelques minutes. D’après le tribunal, il manque quelques feuilles à la décision finale. Ils ont suspendu pour aller les chercher. Un fait tout à fait inhabituel», ne peut s’empêcher de conclure Me Assira.

Les quelques minutes de suspension vont au final durer près de 30 minutes. À 18h05, l’audience est reprise, dans les mêmes conditions, toujours en présence des 200 détenus et plus. Accès à la salle d’audience toujours interdite. Gilbert Schlick, le président de la collégialité reprend la lecture et commence par présenter les différentes interventions des différentes parties, selon les notes prises au cours du procès.

À 19h05, il ne reste plus que quelques curieux. Les gardiens commencent à sortir les détenus, et les curieux et autres hommes de médias peuvent enfin regagner la salle d’audience. À 20h10, c’est avec deux lampes torches empruntées dans la salle, que le président de la collégialité peut continuer la lecture et pour cause, une baisse de tension. Après une heure d’horloge, l’électricité est rétablie. L’on est déjà bien avancé. C’est le moment de vérité : le tribunal commence par rejeter une à une toutes les exceptions soulevées par la défense tout au long du procès, dans un jugement avant dire droit (Add). Après quoi, il dit s’appuyer sur le fait, la présentation du document frauduleux au Dg de la Maétur et le fait qu’il n’en a rien dit aux autorités, font de lui un complice de son usage et de sa diffusion. «L’accusé a indubitablement provoqué l’usage du faux document et sa diffusion par le financement de la publicité», précise Gilbert Schlick. Raison pour laquelle il est déclaré coupable de complicité de faux et d’usage de faux.

Courage et admirations

Le procureur est alors appelé à requérir les peines. Ce dernier s’appuie sur les articles 203, 97 et 98 du Code pénal et 397 du code de procédure pénale pour requérir la peine maximale qui se situe entre 10 et 20 ans d’emprisonnement ferme. La défense peut alors plaider les circonstances atténuantes. Me Assira s’offusque de la décision du tribunal et dit n’avoir jamais vu de toute sa carrière, un complice condamné à une peine plus lourde que les auteurs réels de l’acte. Me Christian Ndongo quant à lui, n’y va pas de main morte et précise au tribunal que, «l’histoire retiendra que c’est vous qui avez contribué à ça. Que vous avez servi les intérêts d’un homme. Faites donc ce que vous avez à faire, vu que tout vous est dicté de la chancellerie».

Me Nouga, a tout simplement demandé un délai de 48h pour interjeter appel contre cette décision Add du tribunal à l’encontre de leurs exceptions. L’accusé quant à lui, à dit « mourir pour les intérêts d’un port que je n’ai pas choisi de diriger. Pour ceux qui croient qu’ils sont les propriétaires, qu’ils m’envoient en prison ». Une attitude courageuse, aux dire de certains qui pensent qu’il aurait mieux fait de ne même pas se présenter à cette audience, car « il aurait pu ne plus en repartir ! ». Des indiscrétions laissent d’ailleurs entendre que ses avocats lui ont conseillé de ne pas assister à cette audience pour laquelle ils auraient pu demander un renvoi et d’attendre que passe le vent de remaniement ministériel. Pour l’heure, il n’a pas encore été décidé s’ils feront finalement appel de cette décision, mais, selon un avocat, ils ont fait appel contre le jugement Add. Du côté du parquet, aucune info ne laisse encore filtrer dans ce sens.

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