Cameroun : Accusé de complicité de fraude, Canon de Yaoundé perd 3 points sur son classement. La Commission Eric-Mathias Owona Nguini désavouée !

Le championnat national Ligue 1 de football professionnel en sera ce dimanche 05 juin 2016, après-midi, à sa 19e journée.

Contre Botafogo de Douala, Canon de Yaoundé effectuera sa sortie au Centre d’Excellence de la CAF à Mbankomo, avec une gibecière délestée de trois précieux points au profit de Lions blessé de Fotouni. Les deux équipes étaient opposées il y a environ quatre mois pour le compte de la 7e journée. Sur le terrain, Lion blessé avait perdu les trois points de la victoire. Mais, avant la fin du match, les Fauves de Foutouni avaient porté des réserves de qualification sur leur ancien joueur Nsemen Arnaud, retrouvé dans le camp du Canon de Yaoundé avec une autre identité, à savoir Arno Nsamen.
Lion blessé avait donc accusé le joueur querellé d’avoir fraudé sur son identité. Dans la foulée, Canon de Yaoundé a été aussi accusé d’avoir employé ce soir alors qu’au préalable, il n’a pas été libéré pas Lion blessé de Fotouni son ancien clubs.
Statuant sur ces plaintes, la Commission d’homologation et de discipline de la Ligue de Football professionnel du Cameroun que préside Eric-Mathias Owona Nguini, n’avait pas donné gain de cause au plaignant en première instance. Statuant en dernier ressort, la Commission de recours de la Fécafoot a désavoué la Commission Eric-Mathias Owona Nguini , en condamnant le Canon de Yaoundé. Le club le plus titré du Cameroun perd ainsi par pénalité les trois points qu’il avait gagnés sur le terrain.
Donc, Canon de Yaoundé ira disputer ce dimanche la 19e journée au 14e rang avec 20 points au lieu de 23 points alors que Lion blessé de Foutouni quitte sa position de 16e et premier relégation pour le 15e rang avec 19 points.
Ci-dessous, l’intégralité de la décision rendue par la Commission de Recours.
DECISION N° 001/FCF/CR/2016 DE LA COMMISSION DE RECOURS
AFFAIRE : LION BLESSE DE FOTOUNI CONTRE DECISION D’HOMOLOGATION N° 07/LFPC/SG/CHD/DH/2016
Vu la Constitution ; Vu la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu les statuts et règlements de la FECAFOOT ; Vu la décision n° 005/FCF/AG/21/03/2016 portant élection des membres des organes juridictionnels ; Vu la décision n°007/LFPC/SG/CDH/DH du 12 avril 2016 de la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun ; Vu la requête du Vice-président de Lion Blessé de Fotouni du 22 avril 2016 ; Vu le dossier de l’affaire ;
 La Commission composée de : Messieurs : – MAZOU ABDOULAYE, Président – SCHLICK Gilbert, Vice-président – MVOGO ELOUNDOU, Rapporteur – MEKA Luther, Membre Quatre membres sur sept étant présents, peut valablement siéger ;
Considérant qu’en date du 22 avril 2016 le club « LION BLESSE de Fotouni » a introduit un recours contre la décision n°007/LFPC/SG/CDH/DH du 12 avril 2016 de la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, relative au match de la 7ème journée du championnat national de Ligue 1 l’ayant opposé au CANON SPORTIF de Yaoundé, décision rejetant les réserves de qualification portées par ses soins à l’encontre du joueur « NSEMEN Arnaud » alias « NSAMEN Arno » du CANON et dont le dispositif est ainsi conçu : « Le recours de Lion Blessé de Fotouni est recevable en la forme ; Le recours n’est pas reçu au fond ; Que le score du match sur le terrain est homologué en l’état ; Que le match est homologué conformément au score effectivement acquis sur le terrain » ;
 Considérant que LION BLESSE relève qu’il a formulé des réserves de qualification sur le joueur « NSAMEN Arno » de son vrai nom « NSEMEN Arnaud » pour deux motifs : fraude sur son identité et le défaut de libération ; que ledit joueur était encore sous contrat au moment où il a livré le match querellé sous les couleurs de CANON ; qu’il reproche à la décision de l’avoir déclaré non fondé dans son action ; que ladite décision relève pourtant la fraude sur l’identité du joueur « NSEMEN Arnaud » enregistré dans le CANON sous le nom de « NSAMEN Arno »; que, pour justifier le rejet, la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun fait valoir une « erreur matérielle » résultant des difficultés techniques liées aux procédures de production des licences en vigueur à la FECAFOOT; que le contrat le liant au joueur NSEMEN Arnaud précise bien qu’il court du 12 juin 2015 au 12 juin 2018 ; qu’il porte également les noms des signataires, leurs signatures et paraphes, ainsi que la date de sa conclusion; que la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun ne saurait invalider ce contrat au motif que l’authenticité de ces données n’est pas avérée; que le joueur en cause n’ayant été ni libéré ni prêté ne peut jouer pour le compte d’un autre club pendant la durée du contrat susmentionné ; que, pour les raisons sus évoquées LION BLESSE doit être rétabli dans ses droits ; Considérant qu’en réponse, CANON de Yaoundé, représenté par Monsieur ONANA Jules Dénis, fait valoir en ce qui concerne l’identité du joueur, qu’en raison du retard accusé dans l’établissement des licences du CANON et compte tenu des délais très courts, il a sollicité sur conseil du service des licences de la FECAFOOT, l’assistance de Dame Angéline propriétaire d’un cyber café, laquelle a introduit les données dans le système ; que l’erreur matérielle constatée sur l’orthographe du nom du joueur en cause ne lui est pas imputable, car n’ayant pas eu le temps de vérifier lesdites données après enregistrement ; que, s’agissant du contrat produit par LION BLESSE avec le joueur, celui-ci est un faux manifeste, les paraphes et signatures y figurant étant faux ; que, en tout état de cause, la décision querellée mérite confirmation ;
Considérant qu’en réplique LION BLESSE relève que les signatures et paraphes apposés dans le contrat sont bel et bien du joueur NSEMEN Arnaud ; que, si ceux-ci ont été intentionnellement modifiés par l’intéressé, cela ne saurait engager LION BLESSE ; que CANON en réponse réitère ses affirmations ci- dessus ;
EN LA FORME,
Considérant qu’au sens des dispositions combinées des articles 151 et 154 du Code Disciplinaire de la FECAFOOT, la recevabilité de l’appel est subordonnée au respect d’un délai de dix (10) jours suivant la notification de la décision attaquée et au paiement d’une caution de 200 000 (deux cent mille) FCFA ; Considérant que LION BLESSE de FOTOUNI a présenté son recours le 22 avril 2016 soit un (01) jour après la notification, intervenue le 21 avril 2016, et s’est acquitté de la somme requise ; que son recours est recevable comme fait dans les forme et délai prévus par les textes précités ;
AU FOND,
Considérant que, pour valider le contrat de CANON, la Commission fait état de ce que toutes les mentions requises à l’exception du nom du joueur sont exactes ; que, par contre, le contrat produit par LION BLESSE ne porte pas toutes les mentions expresses en établissant l’authenticité et qu’il n’est pas inscrit de date à la fin ; que ce contrat ne porte pas les noms des signataires de cet engagement ; qu’il ne présente pas toutes les garanties établissant l’authenticité de ses clauses et de sa durée; Considérant que l’absence de date ne peut à elle seule remettre en cause l’authenticité du contrat ; que ce contrat a été régulièrement enregistré le 15 juin 2015 à la Ligue de Football Professionnel et transmis à la FECAFOOT ; que dans cette hypothèse la date d’enregistrement est censée être celle de sa conclusion et est opposable aux parties ;
 Considérant que, en ce qui concerne les signatures et paraphes, il est loisible de constater que les signatures et paraphes des parties sont bel et bien apposés sur le contrat ; qu’il appartient à CANON ou à NSEMEN Arnaud d’apporter la preuve de la fausseté de ceux-ci ; que telle preuve n’est pas faite ; que, pour ce qui est de la durée du contrat en terme de saison, l’article 4 dudit contrat stipule expressément qu’il commence à courir le 12/06/2015 et prend fin le 12/06/2018 ;
Considération qu’il ressort du document produit par la FECAFOOT que le joueur NSEMEN Arnaud est bel et bien sous contrat avec LION BLESSE de Fotouni pour la période précitée ; que partant, les moyens de la Commission d’Homologation et de Discipline validant les prétentions de CANON se révèlent non fondés ; qu’il en résulte que le joueur NSEMEN Arnaud est régulièrement sous contrat avec LION BLESSE car n’ayant jamais été libéré ni prêté ; que c’est à tort que CANON de Yaoundé s’est attaché ses services ;
Considérant que la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue de Football Professionnel, bien que relevant que les noms « NSEMEN Arnaud » et « NSAMEN Arno » désignent bel et bien une seule et même personne, a invoqué l’erreur matérielle pour déclarer LION BLESSE non fondé en son action ;
Considérant que sur la licence établie au vu des données introduites par CANON de Yaoundé, le nom du joueur est « NSAMEN Arno » au lieu « NSEMEN Arnaud » ;
Considérant que, pour l’établissement des licences, tout club demandeur enregistre lui-même les données de ses joueurs dans le système suivant une fiche de déclaration de confidentialité et sur la base de laquelle les codes sont attribués ; que, dans ces conditions, le club demandeur est garant de l’exactitude des données introduites par lui dans le système ; que sa responsabilité se trouve engagée en cas d’introduction de données erronées ;
Considérant que, lors de son audition, le représentant du CANON SPORTIF de Yaoundé a reconnu que le joueur en cause, ex sociétaire du CANON, lui a fait savoir qu’après le CANON, il a séjourné dans LION BLESSE de Fotouni, mais qu’il était cependant libre de tout engagement ; que ledit représentant n’a pas procédé à la vérification de ces informations et c’est dans ces circonstances qu’un contrat a été signé avec « NSAMEN Arno » et une licence délivrée à ce dernier ;
Considérant que, comme susmentionné, le club est seul responsable des données introduites dans le système mis en place à la FECAFOOT pour la demande d’établissement des licences ; que CANON de Yaoundé, qui par le passé avait employé le joueur « NSEMEN Arnaud », ne peut raisonnablement pas ignorer l’orthographe de son nom surtout que celui-ci a mis à sa disposition des documents portant ses nom et prénom exacts ; que, en réalité, c’est à dessein que CANON a introduit le nom orthographié « NSAMEN Arno » au lieu de « NSEMEN Arnaud » pour le présenter comme nouveau joueur dans le système et bénéficier ainsi de la recevabilité des données, alors qu’il aurait dû le présenter comme libéré ou prêté; que, dès lors, sur ce point, la responsabilité de CANON se trouve engagée, nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude.
 PAR CES MOTIFS,
Statuant à l’unanimité des membres présents, en dernier ressort,
En la forme,
Article 1: Déclare recevable le recours introduit par LION BLESSE de Fotouni,
Au fond,
 Article 2 : L’y dit fondé, infirme la décision de la Commission d’Homologation et de Discipline de la Ligue de Football Professionnel du Cameroun, Article 3: Statuant à nouveau, dit que CANON de Yaoundé perd le match dont s’agit par pénalité : marque à cet effet zéro (0) point sur son classement général, zéro (0) but pour et un (1) but contre, Article 4 : LION BLESSE de Fotouni gagne le match en cause par pénalité : marque trois (3) points sur son classement général, un (1) but pour et zéro (0) but contre, Article 5 : La présente décision est rendue pour servir et valoir ce que de droit
Fait à Yaoundé, le 23 mai 2016
(é) LE RAPPORTEUR ad hoc
SCHLICK GILBERT
LE PRESIDENT
ABDOULAYE MAZOU