Climat des Affaires: Deux investisseurs étrangers en conflit au Cameroun

14 milliards Fcfa ont fait l’objet d’une évasion fiscale, selon Me Tchoungang.

L’un s’appelle Michel Fadoul, bien connu des milieux d’affaires au Cameroun. L’autre est Omaïs Kassim. Lui aussi connu pour ses activités dans le transport. Les deux hommes d’affaires sont en conflit au point où la Cour suprême, intervenant en dernier ressort, a déjà été sollicitée pour trancher un contentieux judiciaire, qui débute après les accords non respectés du 8 août 2001. Selon Me Charles Tchoungang, avocat de Michel Zouhair Fadoul El Achkar, homme aux multiples nationalités, qui réside au Bénin avec plusieurs activités au Cameroun, ce dernier est actionnaire, à 50% de la société de transport Omaïs Kassim Selecta Sarl au capital de 10 millions Fcfa, dont le siège social est à Ngaoundéré, dans la région de l’Adamaoua (Cameroun) et dont le propriétaire initial est Kassim Omaïs.
Lors d’une conférence de presse donnée le week-end dernier à Yaoundé, Me Tchoungang explique que, le partenaire de son client ayant refusé de

transcrire l’acte notarié au Cameroun après la convention signée au Bénin, Michel Fadoul attaque donc Kassim Omaïs en justice au Cameroun. Notamment au Tribunal de grande instance du Wouri à Douala, qui se déclare incompétent, évoquant l’exéquatur. Le camp Fadoul estime que, le Cameroun ayant ratifié le 9 avril 1962 la convention générale de coopération en matière de justice de Tananarive du 12 septembre 1961, seront admis les documents tels les actes notariés établis par leurs autorités respectives, prend la route d’Abidjan en Côte d’Ivoire pour se plaindre auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) de l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires).
Enjeux
Le verdict d’Abidjan est, cette fois, en faveur du camp Fadoul. Lequel verdict prévoit la mise en place d’un administrateur provisoire. Celui-ci est tout de suite désigné. Mais, le camp Fadoul se dit surpris par le refus de la justice camerounaise de faire exécuter cette décision. Il invoque, pour le déplorer, la loi n°2007/001 du 19 avril 2007 fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères. Il s’étonne d’ailleurs que cette décision a déjà été exécutée en République du Congo où la société querellée mène également des activités.
C’est dans cette lancée que Charles Tchoungang révèle que cette entreprise s’est vue délestée de 14 milliards Fcfa depuis trois ans. « Somme exfiltrée du Congo pour des banques européennes par Kassim Omaïs. C’est une grosse perte pour les économies de la Cémac en général, du Cameroun aussi », a martelé l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun. Il précise que,  pour cette entreprise dont les enjeux portent sur 30 milliards Fcfa à ce jour, « il n’y a aucune conséquence pour le Cameroun pour que cette décision soit appliquée puisqu’il s’agit de deux investisseurs étrangers ». Il se réjouit d’ailleurs que le ministre de la Justice Garde des Sceaux ait lancé des consultations pour la tenue très bientôt des états généraux de la justice.